Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 511-8 du Code rural ; Attendu que le concubin d'un chef d'exploitation agricole

Concubine du locataire, Mme [I], mère de M. [K] [J], a également assigné les bailleurs en constatation du transfert du bail à son bénéfice. 4. Les deux instances ont été jointes. 5.

Dans le cadre d'une information ouverte des chefs, notamment, de viols par conjoint ou concubin, viol et agression sexuelle, le juge d'instruction a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de M.

[R] et Mme [N], qui vivaient en concubinage depuis le 15 juillet 2006, se sont mariés le 21 juin 2009, sans contrat préalable. 2. Le 20 octobre 2006, M.

condamné à verser des dommages-intérêts à cette partie civile ; "aux motifs qu'au moment des faits constatés, en ce qui concerne l'Eurl Société Ambulances Brévannaises, Fabrice X... vivait en concubinage

constater que les faits incriminés sont suffisamment établis et ne sont au demeurant pas matériellement contestés par l'intéressée en ce qui concerne les attouchements habituellement pratiqués par son concubin

de ces personnes qui démontrent que Leulmi L... était en possession en permanence, d'importantes quantités de résine de cannabis, viennent conférer un crédit supplémentaire aux déclarations de la concubine

L'enquête patrimoniale a permis d'établir que le mis en cause, qui dirige également la société MJ World Service spécialisée dans le nettoyage, vit en concubinage avec Mme B...

du 30 décembre 1921 s'applique aux magistrats mais ne tend qu'au rapprochement des "fonctionnaires qui ... sont unis par le mariage", ce qui exclut les agents qui, comme les requérants, vivent en concubinage

attribués à Robert X..., que l'examen de l'enfant sous anesthésie générale, ne mettait en évidence aucune trace de sévices d'ordre sexuel ou autre, qu'un incident grave étant survenu en octobre 1990, le concubin

"comme étant le concubin de la mère de celle-ci avec "laquelle il vivait ?"

ministériel, ressources s'entendant du montant déclaré à l'administration fiscale avant tout abattement ou déduction ; que la cour d'appel, pour dire le montant des ressources de Mme A... et de son concubin

B..., brocanteur à Tinchebray, ce dont ce dernier a justifié en produisant une copie de la facture et une copie de son registre sur lesquels figurent les noms de Laurent X... et de sa concubine Raymonde

.) ; que le jugement sera réformé en ses autres dispositions et les demandes à titre personnel de Patricia X..., belle-fille des défunts, et de Luc X..., concubin de la fille des défunts, seront rejetées

motifs que " les accusations portées par Nicole Z... à l'encontre du prévenu sont corroborées par le certificat médical produit par la plaignante ", que " les allégations du prévenu selon lesquelles sa concubine

1995, quoique unique, est constitutive de violences dans la mesure où elle s'inscrivait dans une suite de lettres semblables toute plus ou moins insultantes reçues par Liliane E... ou par elle et son concubin

ses besoins personnels, n'a pas craint de doubler le montant de ses prélèvements personnels à compter de cette date ; qu'il reconnaissait également avoir payé certaines dettes personnelles de sa concubine

, la CIAM et la MAAF, à payer diverses sommes aux consorts B..., parties civiles ; "aux motifs que Pierre A... conduisait un véhicule lui appartenant, mais en réalité assuré par Sylvie Y..., sa concubine