X... en remboursement de cette somme et paiement de ses honoraires, celui-ci a reconventionnellement demandé sa condamnation au paiement de dommages-intérêts pour manquement à ses obligations d'information

Monsieur [Y] [B] au paiement de la somme de 25566,94€ avec intérêts au taux contractuel à compter du 4 septembre 2025,à titre infiniment subsidiaire la condamner au paiement des échéances échues impayées

X..., d'autre part, à sa condamnation au paiement d'une indemnité, l'arrêt retient, que la réception, dans les bureaux de la société IFB, d'un fax émis le 24 décembre 1998 par M. Z... et destiné à M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juillet 2000), qu'un tribunal a condamné

Y... devant un tribunal de grande instance en paiement du solde débiteur de son compte d'associé ; que la Categ soutenait que son montant était de 171 447,19 francs au 12 mars 1988 ; que M.

[O] en constatation de la résiliation de plein droit du contrat, en condamnation au paiement des loyers impayés et d'une indemnité contractuelle de résiliation, et en restitution du matériel objet du contrat

[L], également reconnu coupable d'escroquerie en bande organisée, a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis. 4.

Ceux-ci ont opposé la prescription et demandé que la banque soit déchue de son droit aux intérêts conventionnels et condamnée au paiement de dommages-intérêts au titre d'un manquement à son devoir de mise

recherché la responsabilité de la Caisse pour manquement à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde ; qu'en cause d'appel, celle-ci a, à titre reconventionnel, demandé leur condamnation

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour obtenir l'exécution d'une condamnation au paiement d'une indemnité prononcée par arrêt du 15 mai 1982 contre Mme Y..., son ancien agent général

immédiate de l'envoi de tout écrit à des tiers invoquant l'existence d'une obligation de non-concurrence ou de confidentialité visant à limiter ses possibilités de retrouver un nouvel emploi, et la voir condamner

grande instance a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif ait statué ; que le tribunal administratif ayant rejeté la demande, le SMGM a saisi la cour administrative d'appel qui a condamné

Polivé), qui l'exploite ; que les instances ayant été jointes, la cour d'appel a prononcé l'annulation de la marque "Sportflex", a rejeté les autres demandes des sociétés Vania et Polivé et les a condamnées

dire que le mandat avait été résilié d'un commun accord et, subsidiairement, pour demander sa résiliation judiciaire ; qu'un jugement du 9 décembre 2009 a rejeté l'ensemble de leurs demandes et les a condamnés

pour déclarer l'action de Mme X... irrecevable, l'arrêt retient que si elle a consenti à cautionner le prêt accordé à la SCI Mascara le 10 juillet 1992, elle n'a pour autant pas fait l'objet d'une condamnation

de factures et en condamnation à paiement de frais irrépétibles.

parcelles exclues de cette cession, la SCEA les a assignés devant un tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir la reconnaissance d'un bail rural sur les parcelles reprises, la condamnation

euros et à compter de l'assignation pour le surplus de la somme due ; - sa condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle révisable jusqu'à libération effective des lieux ; - sa condamnation