et non compris dans les dépens.

locaux occupés par la société, au seul profit de M.

à un remboursement de la dette, limiter les échéances mensuelles à 150 euros, - condamner la CPAM aux entiers dépens.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

Partager les dépens. La société BMC BARDAGE confirme son accord sur l'homologation de l'accord en date du 23 mars 2026.

; CONDAMNER la défenderesse aux entiers dépens et à verser à la demanderesse la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

[N] [G] et Mme [J] [D] épouse [G] de leurs autres demandes ; Condamné solidairement M.

En l’espèce, Madame [G] [D], partie perdante, sera condamnée aux dépens.

-condamner les époux [V] in solidum en tous les dépens de première instance et d'appel.

de procédure civile ; - condamner la société OREP 45 aux entiers dépens, en ce compris le coût de l’assignation introductive d’instance.

cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux, exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamné

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille-Aval (SMASA) aux entiers dépens de l'instance : En conséquence, statuant à nouveau : Rejeter

CONDAMNER solidairement la SARL PROMECAT et SAS FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT aux dépens.

II / SUR LES DEMANDES ANNEXES Le juge a condamné la SA Sogessur à payer à M. [L] [X] la somme de 1 300 euros au titre des frais irrépétibles et à supporter les dépens.

la somme de 1000.00 euros au titre des frais non compris dans les dépens, en considération de l'équité et de la situation économique de la partie condamnée.

en conséquence à cet égard la Société ELOTRANS à garantir la Société [Z] de toute condamnation en principal, intérêts, frais irrépétibles et dépens qui serait par impossible prononcée à son encontre sur

la société Chubb European Group aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Chubb European Group et la condamne à payer la somme

intérêts. 2°) Sur les demandes accessoires : L’article 696 du Code de procédure civile précise que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

solidairement les époux [S] à payer la somme de 300.000 F CFP au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile de la Nouvelle-Calédonie; - les condamner aux dépens.

Mme [M] a demandé au tribunal de rejeter les demandes et condamner la SCI [R] au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement juger que seul le loyer