L'arrêt attaqué relève que [K] [C] a reconnu avoir lancé des boules de neige sur [J] [V] et en avoir pris une dans les mains qu'il lui a mis dans la figure, en lui portant ainsi involontairement un coup

Il leur était reproché d'avoir majoré les stocks de la société [4]. 3.

53 de la loi du 29 juillet 1881, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a constaté la prescription, déclaré irrecevable la plainte avec constitution

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de procédure invoquée par le prévenu et tirée du non-respect des articles 104 et 105 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le prévenu prétend avoir

de titres, escroquerie, abus de confiance et complicité sont atteints par la prescription, en précisant que les dispositions de l'article 145 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables aux avoués

des timbres de collection et des ouvrages de bibliophilie, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries et infractions à la législation sur le démarchage à domicile, pour avoir

Jean Y... et Christian X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de contrefaçons de droits d'auteurs et de marque courant 2006, 2007, 2008, pour avoir plagié le site internet,

, lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantir, le Conseil constitutionnel

E... en contrepartie d'une qualité usurpée de policier municipal étaient constitutifs d'un préjudice découlant directement de l'infraction d'usage sans droit ni titre d'une profession réglementée pour

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Bertrand X... des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie et recel de vol ; "aux motifs que, " conformément aux dispositions

non-lieu du 10 juin 1999 des chefs de vol et recel ; "aux motifs que le 11 février 1999, Pierre A..., représentant la société Mon Logis, sis 4 rue Jeanne d'Arc à Troyes, déposait plainte avec constitution

SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Quillery Ile-de-France, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse Organic "Recouvrement", les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir

[H] : - de ne pas avoir tenu compte de l'avertissement du 16 novembre 2012 relatif à une précédente erreur de caisse commise le 8 septembre 2012 - d'avoir une nouvelle fois tentée de dissimuler une erreur

de partie civile de Jacques X... visait, notamment, comme étant constitutif d'un faux en écriture privée, le fait que la signature de son épouse n'avait pu être apposée le 25 octobre 1989 sur le document

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 24 avril 1990), que la société Garage du grand Angers

de partie civile ; qu'en l'espèce, le demandeur avait fait valoir, tant dans sa plainte avec constitution de partie civile que dans son mémoire d'appel, qu'après avoir été dénoncé auprès de l'administration

, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantir, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce

privée et conservation d'enregistrements obtenus à l'aide de ce délit, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant la prescription des faits dénoncés par la partie civile, et disant n'y avoir