le 22 mars 2011 en résiliation judiciaire aux torts de l'employeur de son contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et indemnités de rupture ; qu'à cette instance,

mal fondé à contester l'objectivité des attestations versées aux débats par l'employeur puisqu'il ne versait de son côté aucune attestation établissant les faits contraires, la cour d'appel a fait peser

EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [C] a été engagée par la SASU Cegelec oil & gas par contrat à durée indéterminée de chantier à effet du 27 mars 2006 en qualité d'ingénieur niveau B2, statut cadre, pour une

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée en date du 27 juin 2016 Monsieur [R] [L] a été engagé par la société LONGCHAMP en qualité de comptable général, agent de maîtrise au statut

qu'aux termes d'un contrat "APR" complétant le contrat "AAR", qualifiés par les sociétés défenderesses de contrats de distribution sans que cela soit remis en cause, se sont instaurées des relations commerciales

, que ces contrats ne peuvent être d'une durée inférieure à quatre mois et peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt quatre mois, que la salariée a travaillé en qualité d'employée

X..., engagé le 19 mars 1996 en qualité de responsable des ventes (position cadre), a signé le 17 décembre 1997 avec son employeur un accord de résiliation amiable mettant fin à son contrat de travail

de son travail ; que par ailleurs, il n'est pas contesté que M.

[L] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 décembre 1976, en qualité d'agent d'atelier 2, par la société Citroën.

Elle a été déclarée inapte au poste de chef d'équipe - contrôleuse qualité le 19 août 2019 par le médecin du travail, et a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de cet avis.

Y... a été embauché le 8 septembre 1997 par la société B... bâtiment en qualité de maçon par un contrat à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée à compter du 5 janvier 1998 ; que par

Pour débouter la salariée de ces demandes, l'arrêt, après avoir déclaré mal fondée la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et confirmé le jugement

A deux reprises, Monsieur [V] a contesté, par écrit, auprès de son employeur la mesure dont il faisait l'objet.

X... en qualité de délégué syndical CGT, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de mentions sur les contrats de travail d'une durée effective du travail des distributeurs et de sa répartition sur

L'employeur conteste les sommes réclamées par la salariée, rappelant que cette dernière réclamait en première instance une somme de 282 817 euros de commission et ce pour les seules années 2010 à 2013.

Il demande à titre principal de voir dire et juger: - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune

Il allègue que la CCCP a été citée en sa qualité de représentante des différentes entreprises du port de Marseille-Fos et non en qualité d'employeur, que la CCCP a été signataire des accords collectifs

Z..., une salariée a été réintégrée au sein de la société en qualité de secrétaire comptable à l'expiration d'un congé maternité et que dès le 10 novembre 1993 la société employeur a engagé M.

La salariée a pris acte, le 5 mai 2015, de la rupture de son contrat de travail, imputant divers manquements à son employeur. 3.

avocat de la société Saudi Arabian Airlines Corporation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2017), que Mme B... a été engagée en qualité