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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En février 2022, MEDIAOBS a proposé à EMC un projet de contrat de collaboration concernant la commercialisation d'espace au sein de ses publications.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ca2a76640886b9a72677
10 mars 2010
10 mars 2010
de Paris du 16 octobre 2007 qui a débouté madame [L] [D] épouse [P] de ses demandes, notamment de dommages et intérêts en raison de manoeuvres dolosives prétendues à l'occasion de la conclusion d'un contrat
Source officielleChambre 3-1
69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0
2 avril 2026
2 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 4 avril 2013, la société [Adresse 1] et la société Achat conseil et développement (ACD) ont conclu un contrat de collaboration commerciale par lequel la société ACD
Source officielleRéféré
6785849eaaacbea0fe6870b4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il convient d'abord de constater que les demandeurs justifient d'un dommage subi par leur animal et il n'est pas contesté que celui-ci a eu lieu alors qu’il était monté par Mme [M], dans le cadre d’un
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161270
8 février 2016
8 février 2016
Par la suite, la Cour [constitutionnelle] constate que le texte de loi soumis au contrôle de constitutionnalité ne peut pas être jugé de discriminatoire puisque le pouvoir législatif a eu comme but de
Source officielle17e chambre
60376182d717de3ec36725ec
1 avril 2015
1 avril 2015
de travail a été transféré à la société CHUBB SÉCURITÉ ELECTRONIQUE ; que le 1er janvier 2002, Monsieur [O] [T] est devenu directeur du développement suivant contrat de collaboration à durée indéterminée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e969
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'absence de contrat d'association, de collaboration ou de travail conclu entre les parties, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille est bien compétent sur le fondement des articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10212
3 mai 2018
3 mai 2018
n'ont pas été renouvelés le 1 er juillet 2008 ; que sur la rupture fautive, monsieur Fabrice A... écrivait le 24 décembre 2008 : « notre contrat de collaboration est arrivé à échéance en cours de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bf
7 février 2012
7 février 2012
disposition contractuelle prévoyant une faculté de révision unilatérale à la baisse de la rétrocession ; Considérant que le cabinet Jones Day, précise que Mme Y... a signé le 8 janvier 2001 un contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035dedc95087b454bd270e2
10 février 2016
10 février 2016
à une annexe I « fiche de spécification », précisait un programme de collaboration pour la prévention des risques (article 3), la durée et la résiliation du contrat (article 13-1 et 13-2), que le 12 septembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b91
21 avril 2022
21 avril 2022
[H] [C] conteste les manquements reprochés, indiquant qu'il a fait cesser les sous-locations dès le constat d'huissier du 18 juillet 2018, et qu'il habite à présent les locaux loués.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60351ed79cdb444a0629fb6e
15 juin 2016
15 juin 2016
- Sur la rétrocession d'honoraires de 2008: Le contrat d'associé de catégorie B liant alors les parties en date du 10 juillet 2007 prévoit en son article 3.1 une rétrocession d'honoraires mensuelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01255
2 décembre 2008
2 décembre 2008
tumorales et auto-immunes ; que la société Biovector Thérapeutics (la société Biovector) ayant acquis 80 % du capital de la société PIL, celle-ci lui a cédé, le 13 octobre 1998, une sous licence du contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110016
6 janvier 2021
6 janvier 2021
d'association lequel n'a pas abouti comme l'admet la clinique, le docteur S... ne rapporte pas la preuve de faits imputables à la clinique d'une telle gravité qu'ils imposaient une rupture immédiate du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8e61e0a34a76244f91
24 octobre 2018
24 octobre 2018
du code de procédure civile ; SUR CE Le 4 décembre 2012, la société BPCE, désigné en qualité d'annonceur, a signé avec la société Babel, désigné en qualité d'agence, un contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286
4 décembre 2019
4 décembre 2019
I... s'est poursuivie ; qu'il convient de relever qu'aucun contrat de travail ou de collaboration libérale n'a été conclu par les parties postérieurement au 31/12/2007, les projets de contrat de collaboration
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603378d3532fec2cf66dcb39
8 juin 2017
8 juin 2017
La SA KPMG a contesté différents chefs de redressement et des observations pour l'avenir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caba
17 septembre 2008
17 septembre 2008
COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01868_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le requérant soutient que ce chiffre d’affaires ne correspond pas à des recettes qu’il aurait réalisées mais a été généré pour le compte de la SAS Infinity Cab, avec laquelle il était lié par un contrat
Source officielleService des référés
67f418b94e0040aa3735d317
7 avril 2025
7 avril 2025
association pour la Recherche et le Développement des Méthodes et Processus Industriels dite « Armines », la société Aiscreenings et l’école nationale supérieure des mines de [Localité 9] ont conclu un contrat
Source officiellePage 36 sur 1479