Chez [29] [Adresse 16] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile

INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [D] [E] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 477 977 359 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante

S... de démonter qu'il était opposant ou défaillant ; que la preuve d'une erreur matérielle de retranscription du vote de M.

, [Adresse 7] défaillante Organisme [23] (réf. : TH16/17- TF16- TF 19), domicilié [Adresse 2] défaillant Société [14] (ref :50719144351100), domiciliée chez [Adresse 15] défaillante Société

Il précise encore que la convocation détaillait sur plusieurs pages le mode opératoire permettant aux copropriétaires de participer à l'assemblée par l'intermédiaire du logiciel de visioconférence « Teams

à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant

Ce devoir oblige le banquier, avant d'apporter son concours, à vérifier les capacités financières de son client et à l'alerter des risques encourus.

des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller, ont entendu les conseils des parties

de l'appelant défaillant qui, convoqué à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'il ne réclame pas, n'a pas eu connaissance de la première convocation ; qu'en se bornant,

[Adresse 4] défaillante Société [6], réf 00041831510000043248882, demeurant [Adresse 8] défaillante Société [5], réf 41796575099006, demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION

[...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt n° RG : 15/04014 rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris

[...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt n° RG : 15/04006 rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris

[...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt n° RG : 15/04024 rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP Philippe Angel - Denis Hazane, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris

Thiers, [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt n° RG : 15/03986 rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris

[...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt n° RG : 15/04023 rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris

[...] , [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine, contre l'arrêt n° RG : 15/04019 rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs écritures transmises par le RPVA le 19 avril 2022, M. [W] [F], M. [U] [G], M.