observations, l'arrêt attaqué, en omettant d'indiquer l'heure d'ouverture des débats, ne met pas la chambre criminelle en mesure de s'assurer que ceux-ci ont bien eu lieu à l'heure mentionnée à la convocation

F, - d'un document (qui en l'état ne peut recevoir la qualification de convocation ou de procès-verbal) qualifié par l'intimé d'ordre du jour (portant la mention suivante : CR MAIF-Garantie I.

procès-verbal de non conciliation avec permis de citer ayant été dressé le 14 avril 2015.

l'assemblée générale du 18 novembre 2002 indiquant qu'elle prenait acte de la démission de Stéphane Y... du conseil d'administration de la société Fortune ; qu'elle invoque également le fait que le procès-verbal

Jean-Charles X... a été entendu par ces derniers non sur convocation mais alors qu'il se trouvait dans les locaux de la section de recherches d'Aspretto, dans le cadre d'une mesure de garde à vue dont

représentant syndical au comité d'établissement d'Arpajon, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions saisissant le tribunal d'instance, l'employeur faisait valoir qu'entre la lettre de convocation

pour première comparution et, dans le cas où ils seraient absents, de leur notifier, dés leur retour sur le territoire brésilien, une convocation pour première comparution. 5.

pour première comparution et, dans le cas où ils seraient absents, de leur notifier, dés leur retour sur le territoire brésilien, une convocation pour première comparution. 5.

renvoi de l'affaire si l'expert ne comparaissait pas ; que la Cour, après avoir entendu le ministère public, les parties et leurs avocats, l'accusé ayant eu la parole le dernier, a délibéré sans le concours

conducteur receveur le 14 juin 1982 ; qu'il a eu, le 12 mai 1997, un accident de la circulation pendant son service ; qu'il a été, alors que son contrat de travail était suspendu en raison de cet accident, convoqué

Elle relève que le syndicat des copropriétaires n'a jugé bon que de communiquer des convocations et notifications de procès-verbaux d'assemblées générales.

Vu l’acte de saisine adressé par ledirecteur de l'Etablissement public de Santé Mentale de [Localité 2], reçu au greffe du juge le 3 avril 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre

qu'il ne suffit pas qu'un interprète ait été désigné et ait prêté serment pour que la procédure soit régulière de sorte qu'en l'absence de mention indiquant que l'interprète a prêté utilement son concours

permis de le mettre en cause ; qu'au jour de l'arrestation d'Yvan X... les autres auteurs présumés comparaissaient devant la juridiction de jugement et faisaient publiquement, dans le cadre d'un procès

par la voie recommandée 45 jours au moins avant la réunion de l'assemblée, mais qu'il n'était pas justifié que Mme [X] ait été bien été convoquée ou représentée, pour en déduire que les procès-verbaux

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 748-1 du code de procédure civile : " Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations,

Aux termes de l'article 748-1 du code de procédure civile : " Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux

sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale « Naïadolis » : 1) les lettres de convocation