Codes de loi français

Article L6325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 12 > 46

Les centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif peuvent délivrer, à titre gratuit et sous la responsabilité d'un médecin , d'un chirurgien-dentiste

Article Annexe 1

CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - CHBS Code comptable 056034 Ville du comptable LORIENT HÔPITAUX-HLM Code CPU 01351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article Annexe 2

Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE Code comptable 088059 Ville du comptable SAINT-DIE MUNICIPALE Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

LEGIARTI000031979703

Etablissement CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX Code comptable 078112 Ville du comptable MEULAN Code CPU 01781 Libellé CPU CPAM Versailles Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article L162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 57

et de leur permettre de connaître les conditions dans lesquelles les actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'ils reçoivent sont pris en charge.

Article 9-7

Article 9.7 Les principes de participation des médecins libéraux aux soins non programmés via le SAS

Article 3

Une commission d'expertise est constituée au sein du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

LEGIARTI000047572771

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ÉLIGIBLES À UN FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS RÉPONDANT À DES CRITÈRES D'ISOLEMENT GÉOGRAPHIQUE

Article 2-1

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.

Article 2

Les personnels d'encadrement et d'exécution des pharmacies des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

Article Annexe

Infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense 15

Article R6123-86-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :

Article D6124-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57

L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est constituée de médecins spécialisés en hématologie.

Article D6124-203

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16

Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile établit un règlement intérieur qui prévoit notamment :

Article Annexe III

MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION DONNÉES VARIABLES

Article R6123-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51

-L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation est exercée suivant les modalités et mentions suivantes :

Article 422-64

-La société de gestion de portefeuille veille à ce que les expositions fassent l'objet d'évaluations à leur valeur de marché qui ne reposent pas uniquement sur des cotations du marché effectuées par les contreparties aux transactions sur les contrats

Article 7

bénéficiaires émises par elle en vue de la distribution d'un dividende ou de l'attribution d'actions gratuites devra notifier cette décision à la chambre syndicale d'agents de change ou à la chambre des courtiers en valeurs mobilières ou à la commission de cotation

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ASSISTANT DE SOINS EN GÉRONTOLOGIE 1. Concourir à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet individualisé dans le respect de la personne. 2.

Article 13

Le fonctionnaire territorial stagiaire bénéficie, sous réserve des nécessités du service, d'un congé sans traitement pour une durée maximale d'un an renouvelable deux fois : 1° Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou un ascendant lorsque