B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2005 et des rappels

X... conteste les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle établies, à la suite de cette nouvelle évaluation, au titre, respectivement, des années 1971, 1972

EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES LITIGIEUSES ; DECIDE : ARTICLE

mises à sa charge, elle a relevé appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Marseille, qui, après avoir dans son article premier réduit les bases des cotisations supplémentaires d'impôt

Z... tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 ; 2°) prononce la décharge des cotisations contestées ;

A B, représenté par Me Collet et Me Thouéry des Hivernals, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la somme de 5 106 euros versée au titre des cotisations supplémentaires d'impôt

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire

Jacques A tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale

B... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016

A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et

Sur le bien-fondé du jugement en ce qui concerne les cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à la charge de la société H2I à raison des constructions réalisées par

En outre, il résulte des articles précités que l'employeur qui n'a pas entièrement réalisé les mesures faisant l'objet de l'injonction peut obtenir la suppression totale des cotisations supplémentaires

DEMANDE DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES A LAQUELLE IL A ETE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS PRECITEES, ASSUJETTI AU TITRE DE 1969, A RAISON DU

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES

Hervé X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1975 et 1976, d'une part

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu

mars 1977 et le 20 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 30 novembre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations

exercice ; la société PROMODES demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 11 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation