CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 203 résultats pour « création d'un usage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533474_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

tacite du 23 juillet 2025 portant sur le changement de destination des locaux existant à usage de bureau situés au 3 rue de Palestro dans le 2ème arrondissement de Paris en locaux à usage d’hôtel ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

contrôlé de l'amiante avait été retenu en [...], avant la création du C.P.A., mais également, pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108770_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire. 4.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970debbcdc6046d471e85e5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle en conclut que le fait que Mme [O] ait reçu quatre codes à usage unique par sms, outre un code à usage unique par courriel pour activer le service 'SecuriPass' puis qu'elle ait été destinataire d'un

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003686_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés ou affectés à un usage non conforme aux documents et aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... produit en défense une note, non signée mais apparaissant établie par Mme Marie Pierre A...

Source officielle
CC

civ3

60794c2e9ba5988459c44e88

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... qui, par elle-même et ses locataires, cessionnaires de son fonds de commerce, avait aménagé pour l'usage exclusif de ce fonds une courette commune séparant

Source officielle
CC

comm

613722fecd5801467740427c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Melrose, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310033

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208994_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La circonstance que ces plans et indications pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés ou affectés à un usage non conforme aux documents et aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

et à l'oeuvre d'Henry X..., grand-père du gérant du GFA ; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à caractériser que l'usage du mot Altair, nom d'une étoile de la constellation de l'Aigle, pour désigner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511092_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

d’équipements publics non encore réalisés, rendus nécessaires afin de répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans ces secteurs.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204028_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En deuxième lieu, Mme B disposait d'une délégation de signature régulière du 13 décembre 2021 du président de la région aux fins de signer tous actes relatifs à la création, au refus de création, au déplacement

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47ee1

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

ainsi, alors que les servitudes imposées par l'autorité administrative lors de la division d'un fonds, poursuivant un intérêt général et ayant un caractère d'ordre public, ne sont pas éteintes par leur non-usage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301861_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M. B... A... et Mme C...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102544_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de la commune de Fieulaine s'est opposé à la déclaration préalable tendant à la création d'un lot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301205

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° U 16-25.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104581_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 4, l'immeuble situé au 5 de la rue d'Ypres est un bâtiment à usage mixte professionnel et habitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d6

Appel

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Le débat ne se situe pas sur le plan de la preuve de l'antériorité, la société FORD FRANCE n'ayant jamais prétendu antérioriser la création prétendue de Monsieur X....

Source officielle
CC

soc

6137209acd580146773ec474

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

des jours chômés en raison des fêtes légales, usages locaux, de ponts ou de lendemain de fêtes légales mobiles tombant un dimanche, mais ne déterminant pas les jours qui sont chômés à ces divers titres

Source officielle

Page 36 sur 1161

← PrécédentSuivant →