maire de Cugnaux a accordé à l'association Ajyal, association culturelle et cultuelle franco-maghrébine d'amitié et de solidarité, un permis de construire pour le changement de destination en lieu de culte

Le Carpentier , chef du bureau des cultes     au ministère de l'Intérieur,   P.

Décision 2025-1180 QPC - 06 février 2026 - Association des Bleuets [Fermeture administrative temporaire d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence envers certaines

Turquie - 26308/95 Arrêt 14.12.2000 [Section IV] Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Inscription d’un domaine où se trouvent des lieux de culte, au nom du Trésor public et d’une autre administration

En l'absence de réponse du président du consistoire, la commission rappelle que les textes organisant le culte israélite par l'institution de consistoires départementaux sous forme d'établissements publics

l'Aïd el Kébir, d'une part, et pour les 30 et 31 décembre 2006 pour la fête du Ramadan, d'autre part, deux salles permettant d'accueillir, en toute sécurité, 350 à 400 personnes, en vue de l'exercice du culte

de la mise à disposition. ***** Vu l'arrêt (no 07/2020) de cette Cour (pôle 4, chambre 1) du 10 janvier 2020 (RG no 18/08243) qui, sur l'appel de l'association Locale pour le culte

Vu : - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; - la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ; - le code de justice administrative.

C B ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer l'annulation de " la mise à disposition gratuite d'un logement appartenant à la commune de Mazères-Lezons au profit d'un ministre du culte

Judgment 23.11.2021 [Section III] Article 9 Article 9-1 Freedom of religion Failure to protect Krishna religious organisation’s beliefs from hostile speech used by regional State authorities in “anti-cult

historiques ainsi que la décision du 30 janvier 2019 du ministre de la culture rejetant son recours hiérarchique, ou à défaut, d'annuler ces décisions en tant qu'elles refusent de classer la salle de culte

Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ».

En outre, la surface commerciale de ce centre cultuel et culturel musulman qui sera créée à l'occasion de la mise en œuvre de ce projet n'est pas sans lien avec l'exercice d'un culte.

En outre, ils reprochaient aux experts d’avoir nié que le cemevi fût le lieu de culte des alévis.

et certains commerces jugés non-essentiels ont pu rouvrir et, en dernier lieu, que le nouveau protocole sanitaire mis en place dans les lieux de culte est transposable aux lieux culturels.

d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés qu'il est reproché à la prévenue d'avoir agressé verbalement une caissière du supermarché où elle effectuait ses courses, en la menaçant de "lui enfoncer dans le cul

" - la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise sous la menace d'une arme par destination, en l'espèce un cutter ?

la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique ( ...) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte