Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires, l'a condamné

Adel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Y... et Z... et de Mme A..., à l'audience du 30 novembre 2001 au cours de laquelle la cause a été débattue ; "alors que si, en application du quatrième alinéa de l'article 464 du Code de procédure pénale

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt serait entaché d'un défaut de motifs pour ne pas s'être expliqué sur la portée du jugement correctionnel

moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats

Par courrier du 31 mars 2016, la société SNECMA a indiqué que le débiteur ne faisait plus partie de son personnel depuis le 4 avril 2011.

en est résulté une luxation des dents avec hypersensibilité, une incapacité de travail avec des souffrances endurées légères ; "aux motifs adoptés qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats

Par jugement du 14 octobre 2022, le tribunal correctionnel a condamné M.

des chefs de complicité de vols aggravés, recel aggravé en récidive, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEWC Minute n° 26/00063 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [X] [I] [H]

pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOGEA SUD, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 octobre 2005, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

devant un tribunal de commerce en responsabilité et indemnisation ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action en dénigrement formée par la société Nobilas, l'arrêt retient que celle-ci verse aux débats

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende et des pénalités douanières

Ralph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, après avoir évoqué, l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 2 mois d'emprisonnement

Le tribunal correctionnel, après avoir rejeté une exception de nullité de la citation, est entré en voie de condamnation contre les prévenus. 6.

attaqué a jugé la société Extand coupable d'avoir eu recours sciemment aux services de Sam C..., travailleur dissimulé et employant des salariés dissimulés et a condamné cette société à une amende correctionnelle

produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels

quantum de la peine ; il explique notamment qu'il a commis une erreur mais qu'il s'est réhabilité ; considérant que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier, les débats