Par un arrêté du 5 août 2022, notifié à l'intéressé le 8 août 2022, le ministre de l'intérieur a procédé, à compter du 14 août et pour une durée de trois mois, au renouvellement de ces mesures.

[E] [L], notifiée à l’intéressé le 09 mars 2026 à 08h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Le 30 mai 2021, il a été interpellé à Lisbonne. 4.

Par un arrêté du 1er mars 2025, notifié le 4 mars 2025, le ministre de l'intérieur a, en application des dispositions des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, prononcé à l'encontre

pendant sa détention.

d'armes et munitions des première et quatrième catégories, fausse monnaie et association de malfaiteurs, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 5 ans d'interdiction de séjour

E... doublement coupable des délits de détention d'un dépôt d'armes et d'association de malfaiteurs ". Réponse de la Cour Vu le principe ne bis in idem ; 19.

-1, alinéa 5, L. 630-1 du code de la santé publique, 42 et 44, alinéa 4-5 , du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de détention

[X] [H], ont été interpellés et placés en garde à vue. 6. Le 5 octobre suivant, M. [H] a été mis en examen des chefs susvisés. 7. Le 5 avril 2022, il a déposé une requête en nullité.

a condamné les deux premiers, chacun, à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a déclaré la société d Accor civilement responsable de son préposé Z... et a prononcé sur les intérêts

valeur probante ; que le conseil de prud'hommes a violé, à ce titre encore, l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, le conseil de prud'hommes a fait état d'une défection

, escroquerie et tentative d'escroquerie en récidive, extorsion en récidive, et association de malfaiteurs, a été maintenu en détention par décision du même jour ; que, saisis des conclusions de l'intéressé

, 138, 144, 145, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, enregistrés les 20 mars 1984 et 29 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant

[L] [X] [F], notifiée à l’intéressé le 07 mars 2026 à 10h20 Vu l’ordonnance rendue le 12 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, dans sa version applicable au litige : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des

à l'étranger ni, pour cette raison, sa nullité, lesdites conditions de détention étant étrangères à sa légalité. 27.

[D] [N], notifiée à l’intéressé le 23 avril 2026 à 08h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 27 avril 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention

le plaçant en détention provisoire.

l'ordonnance de placement en détention rendue par le juge des libertés et de la détention, l'arrêt attaqué retient que Diégo X... ne justifie d'aucune atteinte à ses intérêts, ayant été placé en détention