Codes de loi français

Article 78

Lorsqu'un membre de l'assemblée qui, après avoir renoncé à son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française par suite de son élection en qualité de président de la Polynésie française ou par suite de sa désignation en qualité de vice-président

Article 4

L'Opéra national de Paris est administré par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de

Article 1

Les membres de la commission sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

, ou son représentant, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; 6° Le président du conseil central d'administration, ou son représentant, de la mutualité sociale agricole ; 7° (abrogé) 8° Cinq représentants des assurés sociaux désignés par les

Article 8

Il est institué à la direction générale du Cemagref un bureau de recensement des votes comprenant autant de représentants du personnel que de listes de candidatures présentées et un nombre au plus égal de représentants de l’administration désignés par

Article 18

se fait la désignation.

Article 9

La commission administrative paritaire commune comprend : 1° Huit membres titulaires représentant l'administration nommés par le vice-recteur, dont quatre désignés sur proposition du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'éducation

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; b) Trois représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; d) Un représentant du Syndicat

Article D114-4-0-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 80

Les membres de la commission représentant un régime entrant dans le champ d'application de l'article L. 134-1 sont désignés d'un commun accord par le président et le directeur ou le directeur général de la caisse nationale gérant ce régime.

Article 7

son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé du commerce ou son représentant ; - le ministre chargé de l'économie ou

Article 6

son représentant parmi les agents relevant de la commission concernée, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 2

son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - un médecin inspecteur régional de la santé ; - un représentant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (A.P.

Article R1413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues à l'article

Article L1111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41

-Les représentants d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d'une autre personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé en application de

Article 74

par le présent statut général s'ils remplissent les trois conditions suivantes : a) Etre en fonction ou bénéficier d'un congé à la date de l'intégration ; b) Avoir accompli, à la date de l'intégration, des services effectifs d'une durée minimale d'un

Article 7

Dans les établissements du secteur public, les représentants des personnels au conseil d'établissement sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives.

Article D213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

les parlementaires mentionnés au II de l'article D. 213-1 ; 2° Un représentant de chacun des ministres chargés de l'environnement, de la consommation, des collectivités territoriales, de la santé, du budget et de l'outre-mer ; 3° Dix-neuf membres désignés

Article 70

Le comité d'entreprise comprend le chef d'entreprise ou son représentant et une délégation du personnel élu ainsi que des représentants syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou l'établissement.

Article 2

son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; -un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; -un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Article 7

Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.