aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Damien à payer à M.

Castres ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la ASS SEATELLI SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Damien

En vue de recouvrer la même créance, les époux Jean-Louis X...ont fait procéder par huissier de justice à l'immobilisation du véhicule automobile de Damien Y... le 13 avril 2010 ; Damien Y... justifie

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marine NAJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.

eu rupture abusive des pourparlers, la société CTF a, par acte du 14 mai 2001, fait assigner le GFA, les consorts A... et Maître Moins, notaire, en régularisation de la vente et subsidiairement en paiement

Damien et Mme B... épouse Y...

Damian Quimper poids lourds et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

la contrariété est constatée, annulant l'une des décisions ou, s'il y a lieu, les deux ; Attendu que les arrêts attaqués, rendus en matière de référé sur des demandes présentées par la société AJ Damian

Damien Y... sans autres précisions ; qu'aucun des documents médicaux produits par M. Damien Y...

de 24 mois avec suspension des effets de la clause résolutoire En tout état de cause -condamner la société DAMIAN ELYSEES au paiement à la société ASH & MIE de la somme de 3.000 euros au titre de l’article

X... mettait en jeu la viabilité financière et le climat social de l'entreprise, - que le licenciement de Damien X... repose donc sur une faute grave, - qu'ayant le statut de cadre autonome, Damien

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

L'employeur justifie des réponses négatives faites par DANONE Direction lait, DANONE direction ressources humaines, BLEDINA, usine DANONE Pays de Bray (76), usine DANONE Saint Just Chaleyssin (38), DANONE

de location de matériels vidéo avec les sociétés Groupe Danone et Danone France, désormais dénommées, respectivement, Danone et Danone produits frais France (les sociétés Danone) ; que celles-ci n'ayant

à l'égard de la [18] selon les modalités suivantes : dation des tableaux'la jeune fille à la cruche' et 'la femme à l'enfant'en paiement de la facture n°1495 de 63 137,05€ ; dation des tableaux'le bas-relief

Succédant à son père, Damienne Y... épouse Z... délivrait le 22 juillet 1999 à M.

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 08 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

La société Norbert Dentressangle Pétronord conclut au rejet de toutes les demandes de Damien X... et réclame reconventionnellement le paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts et