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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66a33c1602a12a235bae6c6a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
66ab2509ba731fad7dd353a6
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
66ab2509ba731fad7dd353a8
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
6881becd53f7f060d28c79e1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc4b
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586469
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec658646f
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec6586473
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec6586477
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67134bd2208351cec6586479
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e68
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e6a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
680331a7168408c19df97e47
18 avril 2025
18 avril 2025
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleciv2
6137235fcd58014677408f00
14 octobre 1999
14 octobre 1999
alors, selon le moyen, que, d'une part, l'appel d'un jugement qui statue sur un incident de saisie immobilière doit être formé par une assignation motivée ; que l'appel interjeté sous la forme d'une déclaration
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1681ebcdc6046d47116377
26 mai 2026
26 mai 2026
Par déclaration au greffe du 4 décembre 2025, les époux [J] ont relevé appel de l'ordonnance en ses chefs expressément critiqués, en intimant la société Domaine [C] et la société Ekip', ès qualités.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a6fe0cdc6046d4773d3de
29 mai 2026
29 mai 2026
Par déclaration au greffe en date du 3 décembre 2024, M. [H] a interjeté appel de cette décision. M. [H] a déposé ses premières conclusions d'appel par RPVA le 12 décembre 2024.
Source officielleciv1
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C101146
17 octobre 2012
17 octobre 2012
boîte de vitesse du véhicule appartenant à Mme X..., équipement qu'elle avait acquis d'occasion le 16 avril 2007 auprès de la société Point noir ; qu'invoquant des dysfonctionnements, Mme X... a, par déclaration
Source officielleciv1
61372402cd58014677411173
11 juin 2003
11 juin 2003
du pourvoi, examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleCTX Protection sociale
67896d6c428384b762e67353
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le recours doit être formé par déclaration au greffe de la cour d’appel : [Adresse 3] A [Localité 15], Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL CTX Protection sociale AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c4361a
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 983 et 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. ... s'est pourvu en cassation par déclaration au greffe de la juridiction qui
Source officiellePage 36 sur 41242