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3 828 résultats pour « declaration d'arrachage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4d

Appel

19 avril 1998

19 avril 1998

élagages, 'une croissance des ronciers nécessitant broyage, des pousses de gui dans les pommiers justifiant des nettoyages", ainsi que la remise en nature d'herbages de certaines parcelles et le coût de l'arrachage

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b624

Appel

19 avril 1998

19 avril 1998

élagages, 'une croissance des ronciers nécessitant broyage, des pousses de gui dans les pommiers justifiant des nettoyages", ainsi que la remise en nature d'herbages de certaines parcelles et le coût de l'arrachage

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il n'est à cet égard pas discuté que l'une des portes du camion qu'il conduisait le 30 juillet 2020 a été arrachée tandis qu'il roulait.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01994

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Le 2 février 2019, une manifestation non déclarée s'est déroulée dans la nuit, à Bayonne, à l'initiative du mouvement dit des : « gilets jaunes ».

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

les déclarations de cette dernière, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b513ea43407b910f759

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Localité 60] ARCHANGE dont le siège social est sis [Adresse 48] représentée par Maître Florence CASTEIGTS de la SELARL DLBA AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J149 Monsieur [N] [S] demeurant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a21

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

M. et Mme [S] ont fait réaliser un nouveau projet de réhabilitation sous la maîtrise d''uvre de GAIA-[G] [R], lequel a été achevé en février 2024 après dépôt de leur déclaration préalable de travaux le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60168

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[V] [D] et de la société Arcagee, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87915

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Par jugement rendu le 2 mai 2000, le tribunal de grande instance de CARPENTRAS a : - déclaré Mme Y... irrecevable en sa demande de dommages et intérêts pour frais de relogement non chiffrée, - déclaré

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a68cdc6046d47ede860

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclarations du 27 octobre et 10 novembre 2025, enregistrées sous les RG n°25/05252, n°25/05253 et n°25/05469, le G.A.E.C [Z] [X] Frères a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D B C se prévaut de sa qualité d'ancien parachutiste et " d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel " ainsi que de sa dévotion envers l'archange Saint-Michel.

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CA

2e Chambre

603411e07bedb901dae275ee

Appel

9 février 2017

9 février 2017

son arrière provoquant d'importants dégâts me fait déraper à mon tour (...) la barrière de corail m'arrache un safran impossible de manoeuvrer (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210185

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a623a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à l'arrachage des végétaux délimitant le jardin sur ses trois côtés, Ie Syndic et le Syndicat des copropriétaires ont vainement sommé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0c

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

L'ordonnance du 26 novembre 2010 rendue par le juge des référés du TG et de Fort-de-France et à laquelle il y a lieu de se référer quant à l'exposé des faits et de la procédure a fait l'objet d'un appel par déclaration

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La petite fille de la victime, qui était présente lors des faits, a déclaré que la chute est le fait d’une pêche au sol.

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CC

civ1

6137232fcd580146774068ae

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Dominique Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme L'Arrache Coeur, dont le siège est ..., 2 / de la société GAN, société anonyme, dont le siège est Tour

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CA

Chambre de la Proximité

6349007e63d497adffda430e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La déclaration d'appel leur rappelant la nécessité de constituer avocat et les conclusions de l'appelante ont été signifiées à Mme [F] par remise de l'acte à sa personne le 2 février 2022 et à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ou à autorisation en application des chapitres l et II du titre 1° du livre V du code de l'environnement (ISDI), cette déclaration ou cette autorisation dispense de la déclaration préalable ou du permis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c73f0d808eb34e4554ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adversairement, la Sci Les Trois Roues soutient s'être conformée au protocole et avoir démoli le mur, arraché la haie puis renoncé à l'édification d'un portail dont elle serait l'unique bénéficiaire.

Source officielle