AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4d
19 avril 1998
19 avril 1998
élagages, 'une croissance des ronciers nécessitant broyage, des pousses de gui dans les pommiers justifiant des nettoyages", ainsi que la remise en nature d'herbages de certaines parcelles et le coût de l'arrachage
Source officiellePage 36 sur 192
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b624
19 avril 1998
19 avril 1998
élagages, 'une croissance des ronciers nécessitant broyage, des pousses de gui dans les pommiers justifiant des nettoyages", ainsi que la remise en nature d'herbages de certaines parcelles et le coût de l'arrachage
Source officielle