de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à d

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CRAMA du Gers ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 17 octobre

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

pourvois en raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs pris de la violation des articles 83, 84, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Attendu que Mme Patricia X..., responsable de comptoir à la société Fraikin Locatime, a été licenciée pour faute lourde le 11 décembre 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

GREFFIER : Madame Elisabeth RAMON, lors des débats ARRÊT : - Rendu par défaut, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, défaut

bois et forêts, conformément à l'article L. 153-1 du Code forestier ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 510, 512, 592, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... des chef de faux et usage

Marie-Claire, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Richard

[W] a assigné l'assureur devant un tribunal judiciaire en indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, la Mutuelle du soleil, la société Antarius, la société Generali Vie

que sur l'action civile, la preuve de la présence et de l'audition du représentant du ministère public devant résulter de l'arrêt à peine de nullité" ; Attendu que si, contrairement à ce qui est allégué

Jeanine Loire, demeurant au Calabro, 83160 La Valette, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : M.

et contradiction de motifs, manque de base légale, dénaturation d'un écrit et défaut de réponse a conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël X... coupable des délits de dénonciation mensongère

violation des articles 29, 30, 31, 32, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut