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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372530cd5801467741bb5c
22 novembre 1989
ailleurs, du procès-verbal des débats que le nom de chaque juré titulaire répondant à l'appel a été mis dans une urne ; que les noms de 24 jurés titulaires ont été ainsi déposés dans l'urne ; "alors
soc
61372380cd5801467740aa1c
26 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137259acd5801467741f21a
5 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
6137268acd58014677426651
7 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonia X..., épouse Y..., demeurant chemin durès à La Dressière Cepet,
comm
61372344cd5801467740791e
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
civ3
613721f3cd580146773f8fda
16 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Regain, dont le siège social est ...
61372546cd5801467741c67d
7 novembre 1990
Y... précisait que sa mère avait " demandé un nouveau délai à titre de prêt " ; que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201303
8 septembre 2016
Audience publique du 8 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° T 15-23.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2016:C201304
Audience publique du 8 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1304 F-D Pourvoi n° U 15-23.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137231dcd58014677405957
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de placements immobiliers Selectinvest 3, dont le siège
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860a1cdc6046d47198ce6
21 avril 2026
Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025 non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les
69e860a7cdc6046d47198d50
6137210ccd580146773f0910
15 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant 28, Le Moulin, à Vic-la-Grenoble (Hérault), en
613726a1cd58014677427321
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
60794d3d9ba5988459c48634
2 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2003), statuant
Chambre sociale-2ème sect
6a192902cdc6046d47545043
28 mai 2026
Il demande en conséquence la somme de 972,71 euros pour le préjudice subi du fait de sa non affiliation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200075
19 janvier 2023
La société Groupe conseil et gestion ayant refusé de s'acquitter de la facture établie au regard des résultats obtenus, la société Avoconseil a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation
613725f8cd58014677421f49
30 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372580cd5801467741e49d
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Chambre Etrangers/HSC
69ef1783cdc6046d47af9164
24 avril 2026
de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [X] [Z].
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