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435 577 résultats pour « demande de récusation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372530cd5801467741bb5c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

ailleurs, du procès-verbal des débats que le nom de chaque juré titulaire répondant à l'appel a été mis dans une urne ; que les noms de 24 jurés titulaires ont été ainsi déposés dans l'urne ; "alors

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa1c

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f21a

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426651

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonia X..., épouse Y..., demeurant chemin durès à La Dressière Cepet,

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740791e

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fda

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Regain, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c67d

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y... précisait que sa mère avait " demandé un nouveau délai à titre de prêt " ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201303

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Audience publique du 8 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1303 F-D Pourvoi n° T 15-23.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201304

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Audience publique du 8 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1304 F-D Pourvoi n° U 15-23.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405957

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de placements immobiliers Selectinvest 3, dont le siège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a1cdc6046d47198ce6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025 non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a7cdc6046d47198d50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 octobre 2025 non soutenues à l'audience, il demandait à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son opposition à contrainte, - dire que les

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0910

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant 28, Le Moulin, à Vic-la-Grenoble (Hérault), en

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ3

60794d3d9ba5988459c48634

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2003), statuant

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192902cdc6046d47545043

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il demande en conséquence la somme de 972,71 euros pour le préjudice subi du fait de sa non affiliation.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200075

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Groupe conseil et gestion ayant refusé de s'acquitter de la facture établie au regard des résultats obtenus, la société Avoconseil a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation

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CC

cr

613725f8cd58014677421f49

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e49d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1783cdc6046d47af9164

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [X] [Z].

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