Aucune demande n’est formée à ce titre.

sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, qui, jusqu'à son dessaisissement, est seul compétent pour déclarer des conclusions irrecevables ; que son dessaisissement

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 20 mai 2025, l'AJE demande au conseiller de la mise en état de : à titre principal, déclarer irrecevable l'incident formulé par M

Débouter Mme [M] de ses demandes formées au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

des dépenses de santé futures, -400.000 FCFP au titre du préjudice d'agrément, -Débouter Mme [Z] [O] de sa demande formulée au titre de l'incidence professionnelle, -Confirmer le jugement entrepris

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

un pourvoi incident éventuel contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre) ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de

En l'espèce, le juge de la mise en état a, par ordonnance du 24 octobre 2024, déclaré irrecevables les demandes formées par Mme [W].

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par :

L’intervention forcée constitue une demande incidente aux côtés de la demande reconventionnelle et de la demande additionnelle, tel que cela résulte de l’article 63 du code de procédure civile.

SOC.

-Sur la régularité de la déchéance du terme et l'exigibilité de la créance en regard des dispositions de l'article L312-39 du Code de la consommation La demande formée au titre de l'article L312-39 du

M. et Mme [R] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[T], dit [X], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société Air France invoque, demanderesse au pourvoi incident éventuel, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

pas des demandes nouvelles les prétentions qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément de celles formées devant le premier juge ; qu'en déclarant irrecevable la demande tendant à l'indemnisation

DTP), n° N 03-11.431, formé par la société Bouygues, n° Q 03-11.433, formé par la société Fougerolle, n° D 03-11.492, formé par la société Eiffage TP (société Eiffage), n° A 03-11.512, formé par la société

[R] de sa demande d'indemnisation formulée contre M. [Z] et l'Earl de l'Aube pour résistance abusive * a rejeté la demande de M.

La société MAAF Assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation

DEBOUTER, en conséquence, la Société [2] de son appel incident et de toutes ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, CONDAMNER la Société [2] à verser à M.