CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager / Carte d'embarquement
6a0c8744cdc6046d4733819b
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Pièce d'identité, Courrier du 30 novembre 2023 de la société D&N Associés, Mise en demeure du 10 janvier
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Mise en demeure du 29 juillet 2025.
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Mise en demeure du 19 août 2025.
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Rapport de vol, Carte d'identité, Mise en demeure du 19 août 2025.
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Réservation confirmée pour chaque passager/Carte d'embarquement
6a0c87edcdc6046d47338bf1
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 15 novembre 2024 de la société D&N Associés, Mise
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Courrier du 25 juillet 2025 de la société Transavia
6a0c8b63cdc6046d4733c809
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité / passeport, Courrier du 21 juillet 2025 de la société Transavia
6a0c8779cdc6046d473384de
LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.
6a0c8907cdc6046d4733a247
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Contrat de cession de créance, Carte d'identité du passager, Carte d'embarquement, Extrait flightstat, Echanges avec la compagnie
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 4 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation d'annulation, Carte d'identité, Mise en demeure du 21 août 2025.
Chamb. référés(sup 10000)
69d960e5cdc6046d47cfdcdf
10 avril 2026
initiales, qui sollicitent en outre le débouté de l’intégralité des demandes adverses, dont la demande en sursis à statuer, Vu l’audience du 24 mars 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes des
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db0ecdc6046d47d9258a
[G] [H] et Mme [S] [D] [Y] épouse [H] de leur demande formulée au titre des frais irrépétibles, -rejette toutes les autres demandes des parties, -rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
A l'audience collégiale du 3 février 2026, la partie demanderesse a déclaré que la partie défenderesse lui avait adressé un chèque N°9745912 daté du 9 aout 2025 en règlement de la demande en principale
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d87cdc6046d47e0e42a
A l’audience du 11 février 2025, après deux renvois à la demande des parties, Monsieur [J] et Madame [H], représentés par leur conseil, maintenaient leurs demandes, si ce n’est qu’ils sollicitaient 3000
Première Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
L'affaire a été appelée à l'audience du 07 avril 2026, puis renvoyée, à la demande des parties, aux fins de communication de pièces et d'échange des conclusions, à l'audience du 28 avril 2026.
6a10ab74cdc6046d479bbbbc
22 mai 2026
Madame [A] [R] supporte les frais de consignation et qui sollicite enfin la modification des chefs de mission de l’expert à intervenir, Vu l’audience du 28 avril 2026 lors de laquelle l’ensemble des demandes
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : * Pièce 1 : Contrat de crédit, * Pièce 2 : Historique de compte, * Pièce 3 : Décompte de créance, * Pièce 4 : Lettre de
Page 36 sur 85493
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.