titre principal, une indemnité pour licenciement nul de 220.000 € ; -A titre subsidiaire et infiniment subsidiaire, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 220.000 € ; -En tout

[N] indemnisé de la perte injustifiée de son emploi, il ne peut prétendre en outre à une indemnité au titre d'une éventuelle procédure irrégulière.

, * 3.743,34 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 374,33 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents ; - dire et juger qu'elle a subi un préjudice moral

côté cuisine/séjour n'a pu être posée car livrée sans système de fixation; - la porte d'un élément de cuisine ne s'ouvre pas totalement, l'autre s'ouvre trop brusquement; - la réservation de plomberie

La SAS Nexity Lamy a conclu au rejet des demandes de Mme [A] dont le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a sollicité une indemnité de procédure Par jugement de départage en date

Il n'a pas été fait de mention spécifique suivant laquelle la société [V] aurait eu une difficulté matérielle à s'exécuter.

à titre de rappel de l'indemnité légale de licenciement outre 7 680,00 euros brut à titre de l'indemnité complémentaire (supra légale) en application du PSE, - constater que la société [P] [G] [K] a

de l'indemnité légale de licenciement outre ... euros brut à titre de l'indemnité complémentaire (supra légale) en application du PSE, - constater que la société [I] [G] [R] a reconnu explicitement ne

, et statuant à nouveau, constater que la société Marine Harvest kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légale),

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

et d'une cause étrangère ; ¿ la fixation d'une astreinte définitive est aujourd'hui sans objet puisqu'un ouvrage antibruit a été finalement réalisé ; ¿ le juge de l'exécution est incompétent pour statuer

demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, -Débouter la BNP PARIBAS PERSONNEL FINANCE de sa demande au titre de l’indemnité contractuelle de 7% ou, a minima, la réduire à un montant symbolique

Cela n'a pas manqué de provoquer des difficultés de communication.

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

[J] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL de la contestation de son licenciement et de sa demande en paiement des indemnités de rupture, le 26 juillet 2007.

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés