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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623890

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Chaloum X... occupait en 1970, 1971, 1972 et 1973 les fonctions de directeur administratif et commercial d'une entreprise de confection de vêtements "prêts à porter" exploitée par son épouse et qu'il a

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405bcb

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Y..., associé majoritaire de la société Santex et de la société HNV, société de droit allemand, en qualité de directeur administratif ; que le contrat a été rompu le 23 juillet 1992; que le 30 décembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette situation est confirmée puisque j'ai été informé que, lorsque vous ne connaissez pas le sens ou la signification de mes demandes ou de celle du directeur administratif et financier, outils quotidiens

Source officielle
CA

19e chambre

603665cb9848d60707234a4f

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Par avenant en date du 15 janvier 2009 à effet du 1er janvier 2009, elle a été nommée directrice administrative et financière moyennant une rémunération mensuelle qui était en dernier lieu de 4.680 € brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fa8b687317f24325aee3

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

[M] [B] a été engagé par la S.A INTERACTIF VISUAL SYSTEM en qualité de directeur administratif et financier-statut cadre-niveau 3.3 - coefficient 270.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a20

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

déclaré solidairement tenu des impôts fraudés et des pénalités et amendes fiscales, et a prononcé la contrainte par corps ; " aux motifs que le contrat de travail conclu par André Y... avec son directeur

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf7

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

exercice, Hervé de Radrigues, a déposé plainte et s'est constituée partie civile devant le doyen des juges d'instruction à l'encontre d'Alain X..., employé au service de la sécurité en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74bc

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 mars 1989), qu'engagé le 10 mars 1976 par la société Fougerolle en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb87

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

l'Education nationale, a été mis à la disposition de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (l'association) pour exercer, à compter du 1er septembre 1991, les fonctions de directeur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007813052

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

de laquelle l'intéressé suivait un certain nombre de dossiers relativement peu diversifiés, et partageait ses responsabilités de gestion avec le directeur administratif, n'avait pas exercé des responsabilités

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008048014

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85-927 du 30 août 1985 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fb4

Cassation

27 novembre 1986

27 novembre 1986

les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme Leignel Y..., au service de la Société de secours mutuel de la métallurgie, depuis 1948, en qualité de secrétaire, a été nommée, le 1er décembre 1976, directeur

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412acc

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

X..., gérant de la société, mais qui invoquait une délégation de pouvoir au directeur administratif et financier, à payer en qualité de débiteur solidaire les impositions dues par la société, l'arrêt retient

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f80

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

X..., entré le 1er septembre 1964 au service de la société Decta en qualité de chef-comptable, a exercé les fonctions de directeur administratif à compter du 31 décembre 1978 ; qu'il a été licencié sans

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans l'information suivie notammentc/Daniel X

6079a8669ba5988459c4d1ce

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Daniel X..., adjoint au maire de la commune du Grau-du-Roi, a été inculpé d'ingérence pour avoir, en sa qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403929

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

A..., datée du 18 avril 1996; qu'elle produit aux débats une autre délégation du 19 avril 1996 consentie par Jacques X..., agissant en qualité de président de l'AFEMP à Eric A... en sa qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e1f

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

"Nous retenons votre candidature au poste de directeur administratif pour notre direction régionale du Moyen-Orient ; les conditions et modalités de votre engagement seront finalisées ultérieurement dès

Source officielle
CC

civ2

613724adcd58014677417732

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

A..., président-directeur général, et M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ec2

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Michel X... a été engagé le 21 Août 1972 en qualité de directeur administratif de l'établissement de Grenoble par la Coopérative d'achat des pharmaciens de Dauphiné-Savoie aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e11

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

C..., directeur administratif de la société Union financière de l'Ouest (UFO), a été licencié pour motif économique le 20 octobre 1987 ; qu'il a signé, le 30 novembre 1987, un contrat de congé de conversion

Source officielle

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