C..., notaire, un prêt à la société Sotrilux dont Paul Z..., décédé le 26 septembre 1988, était le président-directeur général; que le même acte portait mention d'un engagement de caution solidaire souscrit

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,4 décembre 1985), que M.

de documentaliste du 20 février 1984 au 14 septembre 2000 par l'Union solidariste universitaire (USU) aux droits de laquelle vient la MAIF, et était au dernier état des relations contractuelles, directrice

Y... en rémunération de l'ensemble de ses interventions, l'ordonnance considère que Mme X... ayant été actionnaire, "président-directeur général" et administrateur de la société, il ne saurait être retenu

Y..., de Me Foussard, avocat du Cabinet Dutreil et associés, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 1990), que M.

avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : CIT'XL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [R], président Monsieur [T] [R], directeur

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1994), que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Picard surgelés et son président-directeur général, M.

l'administration des Impôts lui a notifié des redressements de taxe suivis, le 10 juin 1998, de leur mise en recouvrement ; que sa réclamation ayant été rejetée, la société Elisa a fait assigner le directeur

[I] [C] [G], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Adresse 3], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

[Z] a été engagé par la société Metrixware le 12 octobre 2015, en qualité de directeur des opérations, par un contrat à durée indéterminée.

Le 1er janvier 2014, il a été promu au poste de directeur général adjoint. 2.

Par décision du 20 mai 2019, le directeur général de l'INPI a refusé la protection, en France, de cette marque pour certains des produits visés au dépôt de la demande d'enregistrement. 4.