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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603580325c2a67a582a3c7b5
14 avril 2016
ayant quitté l'entreprise, de dire et juger que le règlement du FCPE MAAF Participatif 1, norme inférieure, ne pouvait légalement prévoir le contraire en transférant d'office les parts des salariés ayant
Pôle 5 - Chambre 8
615e0caac25a97f0381f4ace
24 septembre 2012
Ce groupe, qui exploite des salles de cinéma et s'est par ailleurs développé dans le domaine de l'immobilier, est constitué de deux sociétés holding : la SA Société d'Expansion du Spectacle (SES) et la
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164
19 juin 2013
La Cour reconnaît donc, comme les premiers juges l'ont fait, à Mme Y... le statut de Directrice d'Institut coefficient 270 (directrice d'établissement ayant sous son autorité de 7 à 10 salariés, ce qui
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02392
20 novembre 2012
de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le premier moyen des pourvois des salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de fixer
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491
30 septembre 2020
l'intégralité de ses demandes ; ET AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que Mme H..., médecin biologiste spécialiste en biologie de la reproduction, après avoir exercé son activité en qualité de directeur
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00400
15 mars 2017
[E] [I] était Directeur salarié, Actionnaire et Administrateur de la société, est révélatrice d'un manque total de loyauté » ; que l'autorité de chose jugée interdit dès lors à la société Cogep
5e Chambre
6032571ac2e6448c790193c9
22 février 2018
[V], en sa double qualité de directeur commercial et de président de la société, y était directement visé.
613721cacd580146773f75f4
27 janvier 1993
prospecter dans le même secteur géographique que son père, chez qui il était domicilié, en utilisant la même ligne téléphonique, et qu'il importait peu que les actes concurrentiels ne soient pas directement
6079b1f69ba5988459c54796
12 mai 1965
, L'IMMATRICULATION A LA SECURITE SOCIALE ET TOUTE SA COMPTABILITE EN GENERAL, ACCORDAIT A L'INTERESSE LE STATUT JURIDIQUE D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE SALARIE, A ADMIS PAR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES ET INOPERANTS
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00483
19 avril 2023
Révoqué le 3 février 2017 de ses fonctions sociales de directeur général, le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 13 février 2017. 5.
Pôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
Ces dépenses, nées directement et exclusivement de l'accident, sont par la même indemnisables.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b980431a233a061f78d
3 mars 2020
Non déterminable à partir du texte fourni.
2ème Chambre
654b37f556298f8318387ccd
7 novembre 2023
d'un plan de cession ; - 75 % du capital social de la future société à responsabilité limitée [Adresse 4], cessionnaire, dont les 25 % restants des parts étaient détenus par Monsieur [Y] [P], alors directeur
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00392
9 avril 2025
Après avoir occupé des fonctions de directrice d'agence, la salariée a, en septembre 2017, été affectée au siège social en qualité de responsable de projet. 3.
cr
613726a2cd5801467742737b
21 septembre 2005
les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que la société d'économie mixte (SEM) Sarcelles Chaleur, dont Jean-Claude Y... était le directeur
S, en date du 19 octobre 1992, qui, dans l'information suiviec/José X
6137258bcd5801467741ea3f
18 mai 1993
commercial salarié plus de deux ans avant sa nomination comme président-directeur général, il lui était possible de cumuler les deux fonctions et de percevoir les sommes que la partie civile lui reproche
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300289
25 mars 2021
Phénix a donné à bail à l'association Foyer Oasis un appartement, pour une durée de six ans, moyennant un loyer annuel de 4 800 euros, et à Mme L..., présidente de l'association Alliance Phénix et directrice
6079b0d89ba5988459c50516
23 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., ALORS ADMINISTRATEUR D'UNE SOCIETE ANONYME, A ETE LE 26 MAI 1977 ENGAGE COMME DIRECTEUR COMMERCIAL SALARIE, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE SUIVANT ; QUE, DANS
Chambre 4-8
5fd97a2dd6aee568568437ba
24 janvier 2020
[J] [A] épouse [P] employée, dans le dernier état des relations contractuelles, en qualité de directrice d'agence bancaire par la SA HSBC FRANCE a adressé à la CPCAM des Bouches du Rhône une déclaration
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01068
19 novembre 2025
Les postes obtenus par les démarches entreprises seront communiqués aux membres de la délégation du personnel au comité social et économique et, le cas échéant, directement aux salariés dont la rupture
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