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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

603580325c2a67a582a3c7b5

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

ayant quitté l'entreprise, de dire et juger que le règlement du FCPE MAAF Participatif 1, norme inférieure, ne pouvait légalement prévoir le contraire en transférant d'office les parts des salariés ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0caac25a97f0381f4ace

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Ce groupe, qui exploite des salles de cinéma et s'est par ailleurs développé dans le domaine de l'immobilier, est constitué de deux sociétés holding : la SA Société d'Expansion du Spectacle (SES) et la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01164

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

La Cour reconnaît donc, comme les premiers juges l'ont fait, à Mme Y... le statut de Directrice d'Institut coefficient 270 (directrice d'établissement ayant sous son autorité de 7 à 10 salariés, ce qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02392

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le premier moyen des pourvois des salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de fixer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

l'intégralité de ses demandes ; ET AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que Mme H..., médecin biologiste spécialiste en biologie de la reproduction, après avoir exercé son activité en qualité de directeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00400

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[E] [I] était Directeur salarié, Actionnaire et Administrateur de la société, est révélatrice d'un manque total de loyauté » ; que l'autorité de chose jugée interdit dès lors à la société Cogep

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CA

5e Chambre

6032571ac2e6448c790193c9

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[V], en sa double qualité de directeur commercial et de président de la société, y était directement visé.

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CC

soc

613721cacd580146773f75f4

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

prospecter dans le même secteur géographique que son père, chez qui il était domicilié, en utilisant la même ligne téléphonique, et qu'il importait peu que les actes concurrentiels ne soient pas directement

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54796

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

, L'IMMATRICULATION A LA SECURITE SOCIALE ET TOUTE SA COMPTABILITE EN GENERAL, ACCORDAIT A L'INTERESSE LE STATUT JURIDIQUE D'UN DIRECTEUR TECHNIQUE SALARIE, A ADMIS PAR DES MOTIFS CONTRADICTOIRES ET INOPERANTS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00483

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Révoqué le 3 février 2017 de ses fonctions sociales de directeur général, le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 13 février 2017. 5.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

60234a66a0c6903ab722ed51

Appel

8 février 2021

8 février 2021

Ces dépenses, nées directement et exclusivement de l'accident, sont par la même indemnisables.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b980431a233a061f78d

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

654b37f556298f8318387ccd

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'un plan de cession ; - 75 % du capital social de la future société à responsabilité limitée [Adresse 4], cessionnaire, dont les 25 % restants des parts étaient détenus par Monsieur [Y] [P], alors directeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00392

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Après avoir occupé des fonctions de directrice d'agence, la salariée a, en septembre 2017, été affectée au siège social en qualité de responsable de projet. 3.

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CC

cr

613726a2cd5801467742737b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que la société d'économie mixte (SEM) Sarcelles Chaleur, dont Jean-Claude Y... était le directeur

Source officielle
CC

cr

S, en date du 19 octobre 1992, qui, dans l'information suiviec/José X

6137258bcd5801467741ea3f

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

commercial salarié plus de deux ans avant sa nomination comme président-directeur général, il lui était possible de cumuler les deux fonctions et de percevoir les sommes que la partie civile lui reproche

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300289

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Phénix a donné à bail à l'association Foyer Oasis un appartement, pour une durée de six ans, moyennant un loyer annuel de 4 800 euros, et à Mme L..., présidente de l'association Alliance Phénix et directrice

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CC

soc

6079b0d89ba5988459c50516

Cassation

23 mars 1982

23 mars 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., ALORS ADMINISTRATEUR D'UNE SOCIETE ANONYME, A ETE LE 26 MAI 1977 ENGAGE COMME DIRECTEUR COMMERCIAL SALARIE, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE SUIVANT ; QUE, DANS

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CA

Chambre 4-8

5fd97a2dd6aee568568437ba

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

[J] [A] épouse [P] employée, dans le dernier état des relations contractuelles, en qualité de directrice d'agence bancaire par la SA HSBC FRANCE a adressé à la CPCAM des Bouches du Rhône une déclaration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01068

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les postes obtenus par les démarches entreprises seront communiqués aux membres de la délégation du personnel au comité social et économique et, le cas échéant, directement aux salariés dont la rupture

Source officielle

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