Codes de loi français

Article 1

Pour les opérations prévues au I de l'article D. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, sont considérées comme dépendances des logements les garages, emplacements de stationnement, jardins, locaux collectifs à usage commun et les annexes

Article 1

Le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1). - Arrêté du 30 juin 2003 Art.

Article 2

L'école annexe est un établissement d'enseignement primaire annexé à une école normale d'instituteurs ou d'institutrices.

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

Article Annexes Sommaire

ANNEXES Annexe I. - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes et spécialistes

Article 28

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III, 1, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

LEGIARTI000050745166

ANNEXE II Sont autorisés les couverts herbacés et les dicotylédones. - de mélanger les espèces autorisées ; Pour les dispositifs tampons en sortie de drainage, les couverts autorisés incluent les plantes adaptées aux zones immergées, aux zones semi-immergées

LEGIARTI000043796886

I Présentation synthétique du référentiel du diplôme ANNEXE II Référentiel des activités professionnelles ANNEXE III Référentiel de compétences Compétences Savoirs associés ANNEXE IV Référentiel d'évaluation IV a Unités constitutives du diplôme IV b

Article 9

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Article 2

Annexe La liste des espèces et des habitats annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces et des habitats annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain .

Article 7

Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article 7

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II Toute référence à l'arrêté suscité est à interpréter comme une référence au présent arrêté.

Article 2

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation) - FR8201681

Article 1

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation - FR2300133).

Article 10

Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

Article 1

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation - FR2601005).

Article 2

Les annexes 34 et 35 sont disponibles sur le site de l'agence nationale de santé publique ( https://www.santepubliquefrance.fr) et seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.

Article 2

Annexe - Arrêté du 29 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe - Arrêté du 11 octobre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article 1

Est annexé à l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé le modèle de convention annexé au présent arrêté.