. / Plus précisément, l'employeur fait grief au salarié d'avoir, lors d'une conservation téléphonique, tenu des " propos diffamatoires " en affirmant " à Monsieur S...

Michel A..., l'a déboutée de ses demandes, après relaxe des prévenus du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017

publiées au plus tard le 18 janvier 2008, la compagnie Noga soutient que l'action civile fondée sur ces déclarations est prescrite ; Qu'estimant la procédure abusive alors qu'elle se prétend toujours

en tout état de cause, intérêt à compter de mise demeure du 24 octobre 2006, ainsi que la condamnation de l'appelante à lui régler 50.000 € à titre de dommages-intérêts pour propos injurieux et diffamatoires

Par ailleurs, Mme [H] ne prétend pas qu'elle n'a pas pu se faire assister lors de cet entretien ni que son employeur ne lui a pas alors précisé les griefs retenus à son encontre afin qu'elle puisse faire

- concernant la validité de l'appel incident sur ce point : Contrairement à ce que prétend M.

X... ; que dès lors ni le caractère diffamatoire ni le dénigrement ne sont caractérisés ; que s'agissant de l'usage à des fins personnelles du smartphone Galaxy Nexus Samsung remis à M.

Elle fait valoir que les termes de la réponse, d'ordre selon elle diffamatoire, apportée par M.

sur une prétendue mauvaise qualité de son travail, - pression insupportable pour exécuter toutes ses tâches malgré la surcharge de travail, - reproches constants sur la prise de ses congés ou sur ses

[S] prétend avoir réalisé un nombre considérable d'heures supplémentaires sans produire le moindre décompte ni le moindre justificatif.

Il fait observer que le requérant n’aurait soumis aucune information ni aucun document indiquant s’il avait effectué une telle demande.

H... s'est présenté devant la commission de discipline de l'association le 24 mai 2013, mais a prévenu qu'il ne prendrait pas la parole et a déposé un document intitulé « Présentation des moyens de défense

[U] [H] aurait pu prétendre, A titre principal, - Dire et juger que M.

Vous trouverez, ci-joint, copie d'un courrier que celui-ci m'a adressé en date du 14/05/2007 répondant à vos propos inacceptables et diffamatoires.

COMMISSION Attendu que les listing que produit au débat Monsieur X... à l'appui de la demande de rappel de commission sont insuffisants à établir le bien fondé de ses prétentions; Qu'en effet, ces documents

Par lettre recommandée du 30 septembre 2005, Angela X... a contesté son licenciement pour faute grave et sollicité l'envoi des documents de fin de contrat et des bulletins de salaire des mois de décembre

n° 15) et qu'il reprend cette même expression dans le document d'août 2011 remis à Monsieur S... et qui sera retrouvé dans son ordinateur professionnel (pièce 1 document n° 25) ; que, dans un échange

X... était fondé à refuser de signer » l'avenant litigieux, dès lors que ce document ne fixait pas la répartition du temps sur l'année, ce dont il résultait que ne pouvait être imputé à faute à M.