selon lui, les désordres ou dommages affectent la solidité des éléments d'équipement d'un bâtiment ; préciser si ces éléments d'equipements font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité,

commune de Basse-Rentgen, représentée par Me Le Menn-Meyer, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue d'identifier, l'origine, les causes et l'imputabilité des désordres affectant

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

construction d'un immeuble à usage de maison de retraite, à la société Entreprise moderne de construction (société EMC), depuis lors en liquidation judiciaire ; que la société EMC a sous-traité le lot "gros

avec un minimum de 305 euros et un maximum de 1 524 euros ; • pour la garantie des dommages immatériels : une franchise contractuelle relative de 10% du montant des dommages avec un minimum de 305 euros

par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser au Centre hospitalier régional de Toulouse une indemnité de 209 527,92 F en réparation du préjudice résultant des désordres affectant

X..., architecte, l'exécution des travaux de gros oeuvre et de couverture à la société Jobert et celle des travaux de menuiserie et de charpente à la SOCIETE C.M.B.P. ; que, par le jugement attaqué, le

parties communes a assigné la société civile immobilière Valéry Foch, vendeur de l'immeuble et la Compagnie générale immobilière de France, dite COGIFRANCE, promoteur, pour obtenir réparation des dommages

H... des non conformités aux normes parasismiques affectant l'ouvrage et dit que dans leurs rapports entre elles, elles seront tenues à proportion des travaux qui les concernent devant être déterminés

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère ». 19.

intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu que, sauf preuve d'une cause étrangère, tout constructeur d'un ouvrage est responsable des dommages

A..., architecte, avec le concours d'un entrepreneur de gros oeuvre, assuré par la compagnie La Providence et de M.

Le 26 juillet 2016, les époux [B] avaient confié le marché gros oeuvre à M.

À titre subsidiaire, - Sur les désordres d’ordres structurels affectant le gros-œuvre (fissurations en façade), condamner in solidum la SA SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la SAS AIS GRAND SUD

La SNCTP soutient que : - il n'existe pas de lien de causalité direct et certain entre les dommages subis par M.

formation répétée de bouchons dans les canalisations, imputable à deux causes cumulées, à savoir la présence d'un corps étranger ancien sur lequel s'accumulent des papiers épais, décrits comme un " gros

* CONDAMNER la société [Adresse 3] à payer à la société D&E CONCEPT, la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

X..., architecte, et du bureau d'études Bétex, par les sociétés Quillery et Gagneraud pour le gros oeuvre et par la société SMAC Acieroïd pour l'étanchéité, un groupe d'immeubles vendus par lots en l'état

Le jugement a condamné la société Aviva au titre de l'assurance dommages ouvrage.

affectant l'ouvrage ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante que : " l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages