droit d'usufruit sur les actions de la société [R] et à défaut pour elle d'avoir effectivement bénéficié de son droit d'usufruit, de donner tous les éléments au tribunal et aux parties pour évaluer la donation

participant aux travaux des champs et en s'occupant du bétail, a considéré que cette aide s'analysait en une contrepartie en nature à l'occupation du corps de ferme, de sorte que l'existence d'une donation

; Attendu que la fictivité de l'acte apparent et l'absence d'indication de l'intention libérale sont des éléments nécessaires à la découverte d'une donation déguisée ; Attendu que la donation déguisée

une créance détenue par son père, le tribunal a estimé que la perception pour le compte du créancier et sans qu'il soit démontré que cette somme ait été reversée à celui-ci, s'analysait en une donation

[A] [D] a indiqué : « Je confirme la donation entre époux consentie à mon épouse en cas de décès.

Par acte authentique reçu le 8 décembre 1998 par Maître [J], notaire associé à [Localité 30] (Ardèche), [S] [C] et [N] [D] ont fait donation (donation-partage conjonctive) entre vifs à leurs enfants de

ou indirectement, à moins que ces donations lui aient été faites expressément hors part successorale.

P] les donations consenties à M.

a été réalisée en fraude aux droits des cohéritiers réservataires (p. 7, antépénult. al.), et encore que la donation indirecte consistant dans la prise en charge par Mme Marguerite Y...- X... des droits

cette donation.

Jean-Michel Z... sollicite la réunion à la succession de donations indirectes déguisées ; que, selon lui, il en est ainsi en premier lieu de la jonction des comptes alimentés uniquement par Daniel Z...

entre vifs, directement ou indirectement ; il ne peut retenir les dons à lui faits par le défunt, à moins qu'ils ne lui aient été faits expressément hors part successorale.

[E] [X] se prévaut de donations indirectes au profit de [R] [X] résultant de la mise à disposition des terres agricoles, d'un hangar, et du matériel agricole, ainsi que de la jouissance de la maison familiale

Cette valeur sera retenue pour la réunion fictive de cette donation.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.'

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.'

- Sur appel, la cour, dans un arrêt du 3 novembre 2010, a déclaré caducs tant le testament que la déclaration d'option, au motif que le trust constitué par [B] [J] était une donation indirecte qui avait

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.