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34 154 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040997

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004 et à compter du 1er septembre 2004 ; que la durée totale de service en résultant s'élevait respectivement à 21h30 et à 18h30 d'enseignement hebdomadaire et excédait

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452944.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A la sanction de l'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01380

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

, sans préciser que ce salaire horaire inclut la rémunération des différentes tâches qui sont associées à une heure d'enseignement, ni préciser la durée de ces tâches, ne comporte pas de convention de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218431_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Elle soutient que : - trois contrats à durée déterminée, en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique des conservatoires de Paris, dans la spécialité musique, couvrant les périodes du

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477354.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

B la sanction de l'interdiction d'exercice des fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de cinq ans, avec privation de la moitié du traitement.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007853528

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA) dont le siège

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069578

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

au sein de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans, avec suppression de la totalité du traitement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032374773

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

applicables au nombre d'heures de service d'enseignement, selon le corps d'appartenance du fonctionnaire et, le cas échéant, sa discipline d'enseignement, dans le cadre d'une même durée globale de travail

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133068

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

excès de pouvoir la décision du 19 octobre 2000 par laquelle l'ambassadeur de France en Ukraine a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études sur le territoire français et enjoigne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

:/ a) Les services effectifs d'enseignement ou de surveillance dans l'enseignement public ou dans l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat sous réserve de l'application des coefficients caractéristiques

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007791009

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

le SNESUP demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 85-1082 du 11 octobre 1985 relatif au recrutement d'allocataires d'enseignement supérieur dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01008_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Elle a ensuite été engagée à temps complet en qualité d’assistante territoriale spécialisée d’enseignement artistique par un contrat à durée indéterminée conclu le 1er septembre 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01297

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

indéterminée intermittent de chargé d'enseignement ; qu'elle a refusé de signer ce contrat au motif qu'elle revendiquait un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel avec le titre d'assistant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448605.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 janvier 2021 et 21 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de l'enseignement agricole

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

du code pénal, 3 de l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101851_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une délibération n°2021/075 B du 25 mars 2021, la communauté de communes Elan Limousin environnement nature a fixé la durée du temps de travail des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008153508

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

2000 tendant à ce que soient pris des arrêtés complémentaires organisant des concours réservés aux agents non titulaires de l'Etat en application des dispositions de la loi du 16 décembre 1996 ; 3°) enjoigne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805021_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Toutefois la durée hebdomadaire des heures d'enseignement suivies par un élève de CM1 correspondant à 24 heures par semaine, et compte tenu de la durée des vacances scolaires du second semestre, il y a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204928_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 13 du décret du 29 août 2016 : " Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007930330

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 14 juin 1993 par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire

Source officielle

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