Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 janvier 2020 et 6 décembre 2022, l'association commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée

, de modifier le périmètre de la réserve naturelle du marais d'Orx en vue d'y intégrer les deux plans d'eau artificiels situés sur les parcelles cadastrées section B nos 162 et 166, et de communiquer aux

; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; () ".

plan d'eau dont la configuration, qu'elle résulte de la disposition des lieux ou d'un aménagement permanent de ceux-ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel

nature environnement (FNE) Hautes-Pyrénées, Nature en Occitanie (NEO) et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (ANPER), représentées par Me Galinon, demandent à la cour : 1

biologiques et non biologiques des eaux intérieures, dont celles des rades et lagons, de leur sol et de leur sous-sol, et du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale./ Les provinces

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : L’association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l’Aiguille et d’Herbemols a demandé au tribunal administratif

résiduaires seront évacuées vers les cuves de stockage, que les eaux résiduaires pourront se déverser directement dans le milieu naturel, que le projet présente un risque pour la santé et la salubrité

En outre, il ressort de cette étude que les eaux pluviales seront traitées avant d’arriver dans le bassin d’infiltration puis de s’infiltrer dans le milieu naturel tandis que les eaux pluviales potentiellement

de gestion de l'eau (SAGE), de l'absence de prise en compte des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de Sallanches et de Cordon ne sont pas fondés.

du cours d'eau du Dourduff.

environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons (ANPER-TOS) et l'association

permettant de poursuivre des prélèvements d’eau en cas d’étiage naturel exceptionnel, sont-elles conformes au maintien ou à la restauration du bon état des eaux, telle que prescrit par la directive 2000

Considérant, en deuxième lieu, que le fait que l'enquête publique se soit déroulée pendant les vacances scolaires et au cours d'une période précédant un scrutin électoral n'est pas, en lui-même, de nature

[S] [C] s'est reconnu débiteur d'une obligation naturelle pour respecter les volontés de son père - dire en conséquence qu'il est autorisé à puiser de l'eau du puits situé sur la parcelle cadastrée section

Ils soutiennent que : - l'annexe du PLU relative au réseau d'eau potable est entachée d'erreur de fait ; - le classement de leur parcelle en zone naturelle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

et l'orifice de débit réservé et à réaliser des travaux de nettoyage de la végétation préalable au chantier à la mi-septembre mi-octobre et à effectuer les travaux sur les cours d'eau (prise d'eau et

raccordée au réseau public de distribution d'eau dans les conditions imposées par le règlement du service des eaux. 9.