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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
17 avril 2025
Concernant les descentes d'eaux pluviales Il appartient aux époux [S] de démontrer l'existence d'une servitude trentenaire au profit de leur fonds pour justifier de l'implantation des descentes d'eaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002996_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement des eaux usées. / La collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent être assurés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle fait valoir que : - le fonctionnement du réseau public de collecte des eaux pluviales, correctement dimensionné, est sans lien avec la cause des inondations, attribuée par l'expert aux défaillances
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c4e
25 mars 1992
25 mars 1992
C..., ingénieur-conseil, en vertu d'un arrêté préfectoral du 2 avril 1979 contenant des dispositions relatives aux canalisations d'évacuation des eaux pluviales et à leur raccordement au collecteur communal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408499_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, il a placé la gouttière sous ce dernier étage et, particulièrement, sous une terrasse prétendument " inaccessible " ; toutefois, la question se pose du traitement des eaux pluviales qui tomberont sur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
prévoyant des bassins de rétention sous-dimensionnés pour recevoir les eaux pluviales sans que l’attention des pétitionnaires ait été attirée sur une potentielle insuffisance dans la gestion des eaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210897_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Jessie a prévu de remplacer une noue par un bassin de rétention des eaux pluviales, enterré à proximité de la façade Sud de la construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort également de la notice de gestion des eaux pluviales que les trois projets de lotissement seront " hydrauliquement indépendants ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par la suite, l'EHPAD La résidence des reflets d'argent a mis en demeure à plusieurs reprises le titulaire de mettre l'installation de relevage des eaux pluviales en conformité.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par la suite, l'EHPAD La résidence des reflets d'argent a mis en demeure à plusieurs reprises le titulaire de mettre l'installation de relevage des eaux pluviales en conformité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204127_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il conclut que le système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est déficient et à l'origine de l'inondation survenue le 23 avril 2019 dans le sous-sol de la propriété de M. et Mme D. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200520_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Estimant subir des préjudices résultant de l'écoulement des eaux pluviales sur sa parcelle, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502474_20260213
13 février 2026
13 février 2026
bourg de Rogna (Jura) concernant un puits, l’installation d’une gouttière, des travaux d’assainissement, une action en bornage, l’édification d’une clôture et plus généralement des dégâts causés par les eaux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601623_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
des articles L. 521-3 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la communauté urbaine du Grand Reims de dévoyer la canalisation publique litigieuse vers le réseau public d’eaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300343
25 mai 2023
25 mai 2023
eaux pluviales peut s'acquérir par prescription, c'est à la condition que la possession soit continue et apparente ; qu'en se bornant à relever que de 1966 à 2009, la toiture des consorts [M]-[V] n'avait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203258_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de 50 euros par jour de retard, à effectuer des aménagements techniques afin que les eaux pluviales s'évacuent normalement sur la propriété des époux C ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
M. et Mme A demandent réparation d'un préjudice résultant d'un engorgement des nappes phréatiques dû selon eux à une défaillance du réseau public d'assainissement et d'eau pluviale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103061_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En juillet 2018, leur maison a subi des désordres liés à un dégât des eaux, qui a révélé le passage d'une canalisation d'eaux pluviales, appartenant à la commune de Montesquieu-Lauragais, dans le sous-sol
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301413
15 décembre 2016
15 décembre 2016
le réseau des eaux pluviales avant travaux, - les réseaux des eaux fluviales et des eaux usées doivent être séparés.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501165_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
et d’eaux pluviales.
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