Codes de loi français

Article 11

L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent être également mentionnés.

Article 215.15

de CD/DVD, ordinateurs, logiciels, magnétophones à cassettes ; i) S'il y a lieu, des bars pour les gens de mer, à moins que cela ne soit contraire aux habitudes nationales, religieuses ou sociales ; j) Un accès raisonnable à des communications téléphoniques

Article 3

définis aux articles L. 365-2 à L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation, les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les distributeurs d'eau et les fournisseurs d'énergie, les opérateurs de services téléphoniques

Article Annexe III

Le numéro d'appel des sapeurs-pompiers doit figurer sur les consignes ainsi que sur l'appareil téléphonique.

Article Annexe XIII

Le compte moB connect-Mon compte mobilité comporte une authentification France connect ; -authentification par adresse email ou numéro de téléphone associé à un login plateforme ou à un compte tiers ; POLITIQUE DE CONTRÔLE Je m'engage à mettre en place

Article 2

partir des données d'état civil, pour l'ensemble des organismes ; b) Le nom de famille, le nom d'usage, les prénoms ; c) Le sexe ; d) L'année de naissance ; e) Le code INSEE de la commune, les adresses postale et électronique et le numéro de téléphone

Article Annexe 2

qualité de magistrat de l'ordre judiciaire Article 7-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 NOM : PRÉNOM : Date de naissance : Fonctions exercées et juridiction : Date d'installation : Adresse postale : Adresse électronique : Numéro de téléphone

Article 2

la sécurité intérieure doivent présenter les éléments d'information contenus dans les plans d'urgence et comprendre notamment : a) Le nom de l'exploitant et l'adresse du site ; b) L'identification, par sa fonction, ses coordonnées géographique, téléphonique

Article Annexe I

C. 1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. C. 2 Ouvrages de bâtiment : installations de chauffage, climatisation, ventilation.

Article R4641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 49

délibérations des formations du conseil d'orientation des conditions de travail sont valablement adoptés si plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents, y compris les membres prenant part aux débats soit au moyen d'une conférence téléphonique

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

réservoirs (vertébrés sauvages ou domestiques) et effectués sur toute zone présentant un couvert végétal tel que forêt, bois, bocage, steppe ou lande : expertise agricole et foncière, arpentage et levé de plan ; pose et entretien des lignes électriques, téléphoniques

Article R543-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

I. – 1° Est considérée comme producteur toute personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance telle que la vente par correspondance, internet ou téléphone : a) Est établie en France

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

descente, ralentissement, arrêt d'urgence, réarmement des sécurités ; - visualisation des données : tachymètre gradué en m/s, anémomètre indiquant la vitesse du vent en m/s, indicateur de position, voyants de sécurité cabine ; - communications : téléphone

Article 3

Adresse du bureau des hypothèques qui émet la facture et de l'office notarial : - résidence ou bâtiment ; - numéro et libellé de la voie ; - lieudit ; - code postal et localité ; - numéros de téléphone et de télécopie ; - adresse de messagerie électronique

Article Annexe I bis

INFORMATION À RENSEIGNER TYPE D'INFORMATION DOCUMENT À FOURNIR Coordonnées de la personne procédant à l'enregistrement Nom, prénom Obligatoire Pièce d'identité (18) Adresse postale Obligatoire Déclaratif Adresse électronique ou numéro du téléphone

Article Annexe

Connexion au réseau téléphonique commuté 9.2.1.

Article Annexe 6

du bénéficiaire : pour les opérations engagées jusqu'au 31 mars 2021 inclus, il est indiqué, lorsque les informations sont disponibles, le numéro de téléphone fixe ou le numéro de mobile du bénéficiaire figurant dans l'attestation sur l'honneur et mentionnés

Article Annexe XXXII

Article 7 Le centre doit posséder le téléphone avec la ville et avoir, en évidence et à proximité de l'appareil, les adresses et les numéros de téléphone dont on peut avoir besoin d'urgence.

Article Annexe XXXII bis

Le centre doit posséder le téléphone et avoir en évidence et à proximité de l'appareil les adresses et numéros de téléphone dont on peut avoir besoin d'urgence. ll doit disposer d'un réseau téléphonique intérieur. Article 8.