X...de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., Mme Z...veuve A..., M. A..., M. B...et la société civile professionnelle C...

Le psychiatre qui a procédé à cet examen a relevé que l'intéressé a dit être hospitalisé en psychiatrie depuis plusieurs années pour des raisons qu'il ne connaît pas. Ce praticien a constaté, chez M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Y..., conseiller rapporteur, M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Cathala Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

[Q] de sa demande, à relever que les éléments produits ne permettaient pas de considérer que les forces de l'ordre auraient agi en fonction de considérations raciales, sans répondre à ce moyen sérieux

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre

Transports ; que le 5 avril 2016, le conseil de prud'hommes d'Epinal a constaté que le demandeur (M.

Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

rue Anita Conti.

Z... était détenu ; qu'en affirmant, en méconnaissance des éléments de la procédure et de ses propres constatations, que le mandat d'arrêt décerné par le tribunal constituait le titre de détention en vertu

Aubouin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils, pour la société Désiré X... et fils et des consorts X...

Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, Mme Fayet conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la construction des appartements vendus par M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

C... est basé à Croissy Beaubourg, centrale d'achats d'EMC, chargé des achats PGC (produits consommation épicerie, liquides).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller