sont perdues par pénalité d'autre part, de modifier en conséquence le classement final de la poule d'Excellence ; 2°) ordonne qu'il soit sursis à exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces du

de l'interdiction d'exercer la médecine pendant deux mois à compter du 1er juin 2000 ; que, d'une part, l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner pour le requérant des conséquences de la

mois d'interdiction du droit d'exercer la médecine et a dit que cette peine serait exécutée du 1er novembre 1999 au 31 janvier 2000 ; 2°) de prononcer le sursis à l'exécution de ladite décision ; Vu les

la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Loire en date du 30 mai 1994 ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à

contre les personnes morales de droit public pour assurer l'exécution de cette décision" ; Considérant que M.

Enfin, elle estime qu’il y a lieu de rejeter la demande d’exécution provisoire.

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’université Paul Valéry de Montpellier

A demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

B demande au juge des référés, dans l'attente du jugement au fond, de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

de la décision soit suspendue ; Considérant que, pour estimer remplie la condition d'urgence à suspendre l'exécution de la décision de rejet de la demande de bonification d'ancienneté pour enfants élevés

X tendant à la suspension de l'exécution de trois décisions du bureau du conseil national de football amateur en date du 21 septembre 2004, en estimant que, par ces différentes requêtes, M.

LA MEDECINE DURANT SIX MOIS A COMPTER DU 20 JUIN 1974 ; 2° A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LADITE DECISION JUSQU'A CE QU'IL AIT ETE STATUE SUR LE POURVOI ; VU LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1955

B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision « 48SI » portant invalidation

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 par

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 5 juin 2025 par laquelle

B... doit être regardée comme tendant à la suspension de l’exécution de cette décision sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution

suspend l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Nantes refusant à M.