[M], pédiatre (le pédiatre), Mme [X] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (la CCI), qui a ordonné successivement deux expertises confiées à des collèges d'experts. 3.

X... a sollicité la mise en oeuvre des contrats en raison d'arrêts de travail successifs ; que l'expert médical désigné par la société Axa courtage IARD, venant aux droits de l'UAP (l'assureur), a conclu

l'origine de cette infirmité à une amibiase que l'intéressé aurait contractée, en 1945, lors de son service en Algérie ; qu'en l'absence de constat susceptible de faire bénéficier M.

C'est uniquement par la suite que l'expert informatique s'est installé et a commencé à réaliser sa mission.

de Marie-Elisabeth X... après avoir relevé qu'un complément d'expertise avait déjà été effectué à la demande de son avocat et que celui-ci ne fournissait aucun élément susceptible de justifier une contre-expertise

et des données forgées par l'employeur lui-même ou par des tiers non identifiables et dont les sources sont ignorées et non vérifiables" quand l'expert-comptable indiquait dans son rapport : "j'ai analysé

le bénéfice du doute aux époux [O] sur leur méconnaissance du réseau d'eaux usées aussi bien que sur le réseau d'adduction d'eau potable, de sorte que l'expert concluait à ce que la présence de ces réseaux

atteinte à l'indépendance des deux autres experts, mais un simple rôle de coordination destiné à faciliter l'organisation de l'expertise sans créer aucune hiérarchie entre les trois experts ; que, par

en fixant un délai aux parties pour procéder aux extensions de mission nécessaires, Dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Béatrice A... , partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 mars 2017, qui, dans l'information

en matière informatique, l'ordonnance de commission d'expert en matière d'analyses génétiques et biologiques, l'ordonnance de commission d'expert en matière balistique, l'ordonnance de commission d'expert

de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix ; qu'en application de l'alinéa 3, du même texte, il peut être dérogé

les déclarations constantes d'"B..." et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise A..., de "C..." et de "D...", les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

déclarations constantes d'Edelweiss et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise A..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

les déclarations constantes d'"B..." et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise A..., de "C..." et de "B...", les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

les déclarations constantes d'"B..." et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise A..., de "C..." et de "D...", les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

et de E... , les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblable sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial

Hervé A..., contre l'arrêt n° 155 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Par un arrêt mixte du 18 novembre 2010, la cour d'appel, infirmant partiellement ce jugement, a, notamment, prononcé la nullité partielle du rapport d'expertise dans ses dispositions relatives à l'absence

PARTIE DES DEPENSES DEPASSANT LES PREVISIONS, AUX MOTIFS QU'AYANT JOUE LE ROLE D'ENTREPRENEUR GENERAL BIEN QUE N'ETANT PAS MAITRE DE X..., IL AVAIT ENCORE UNE PART DE RESPONSABILITE POUR N'AVOIR PAS INFORME