Le premier juge a fondé cette décision notamment sur les motifs suivants : Sur la demande d'expertise : - les pièces produites sont suffisantes pour rendre compte des désordres d'humidité et de fuites

En l'espèce, ils soulignent que l'enquête pénale n'a conclu à aucune faute de monsieur [Y] [I] comme étant à l'origine de l'accident, tout comme l'expert [M] qui dément les conclusions du premier expert

[Y], pièce n°10), « (…) Nous faisions des fours (construction et démolition chaudière thermique, fours à coke, incinérateurs, chaux, ciment, fours à pierre…).

tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, lequel a, par décision du rendue le 16 juin 2020, ordonné une mesure d'expertise

aux services d'un cabinet d'out placement qui l'a conduit a entreprendre une recherche afin de reprendre et diriger un cabinet d'expertise comptable (pièce n° 1).

A TITRE SUBSIDIAIRE, Ordonner une expertise sur pièces et désigner tel Expert qu'il plaira à la Cour avec pour mission de rechercher et de décrire l'état de santé de Monsieur [ZD] [SV] à la date du 25

entrepôt avec deux mezzanines à la société Continental immobilier d'entreprise (Continental) ; que la SCI, constatant un fléchissement de la structure et des déformations des mezzanines, a, après expertise

sur pièces réalisée à la demande de Mme D en juillet 2020 ; en raison du caractère non contradictoire de cette expertise et du fait qu'elle est contraire à l'expertise de la CCI, le qualificatif d'aléa

ne se prononce pas mais atteste de la présence de représentants de la société à l'expertise, de la recherche de documents, de la communication des pièces et du préfinancement des investigations et du

de manière définitive pour certaines d'entre elles ; que la SIHPM reproche aux experts des négligences fautives et une falsification des données de l'expertise tant dans l'expertise pour laquelle est

sur pièce par ses services, dire que l'expert devra communiquer le taux dans un délai de 15 jours ; A titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise judiciaire avec mission de fixer le taux d'incapacité

du Docteur B...; qu'il importe de rappeler que Monsieur X... ne s'est pas rendu à la convocation du Docteur B..., sans l'informer du motif de son absence ; que le Docteur B...a effectué son expertise

ancien et 1358 et 1359 actuels du code civil, ensemble les articles 414-1 et 901 ancien du même code ; AUX MOTIFS QUE, « s'agissant du rapport daté du 18 septembre 2017 et déposé au résultat d'une expertise

effet essentiel de déterminer si le décès est en rapport avec la chute ou si au contraire, il est lié à l'état de santé antérieur de la victime ; que le docteur C..., qui a procédé à cette expertise sur

SAS [11] la somme de 217 euros au titre des frais bancaires échus, et a infirmé une partie du jugement du tribunal de commerce de Marseille et statué de nouveau en ordonnant, avant dire droit, une expertise

Le médecin expert adresse son rapport au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande d'expertise qui lui a été adressée par la caisse.

X... à l'époque de la rédaction du testament, de sorte que le recours à une mesure d'expertise sur pièces est inutile ; Attendu qu'il convient en conséquence de confirmer les dispositions du jugement qui

Vu : - le rapport d’expertise ; - et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

honoraires de l’expert à la somme de 5 280,00 euros TTC ; - les autres pièces du dossier.

propose d'ouvrir un dossier de demande d'indemnisation sous réserve qu'Aviva transmette au distributeur la facture d'achat des appareils endommagés afin de permettre au distributeur d'effectuer une expertise