simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric D..., Alain C..., Michel B... et Denis E..., a rejeté la demande de complément d'information formé par les sociétés Univerdis et Facdis, exploitantes

la société Lumière Son Télévision (la société LST) a reçu, pour le prix convenu, une lettre de change tirée sur "Fimotel Ivry" ; que cet effet lui a été adressé par la société mère de la société exploitante

GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Octobre

la direction générale des Douanes et des droits indirects intervenant dans le cadre des dispositions des articles L. 26 à L. 36 du Livre des procédures fiscales se sont présentés dans les locaux du débit

2001, date de la formation de la nouvelle équipe municipale ; que, dans le dispositif de cette citation, il demande au tribunal correctionnel d'Amiens de dire que Mohamed X... s'est rendu coupable du délit

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 8 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Micolo, exploitant

", violant outre ce texte, l'article 1134 du Code civil, ainsi que l'article 15 de la loi du 21 juin 1865; 2 ) qu'il résultait des pièces versées aux débats que les travaux de drainage avaient été exécutés

conciliation, devant le bureau de jugement ; troisièmement, que la Société nouvelle TLMD n'a eu d'existence juridique qu'à compter de son immatriculation au registre du commerce, le 16 décembre 1992, avec début

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M.

souscrire un contrat de cautionnement garantissant en principal une dette de 350 000 francs, au motif que celui-ci était propriétaire de 50 % des parts constituant le capital social de la société, débitrice

[F] [D] et Mme [J] [U] sont liés par un pacte civil de solidarité, le récépissé de sa déclaration datant du 21 mai 2010 étant produit aux débats (pièce n°13 des demandeurs).

60 ha ; que dans ses conclusions d'appel, la SAFER Maine Océan faisait valoir qu'il résultait des relevés parcellaires produits et de la décision administrative du 28 septembre 2001, que Mme [J] exploitait

. ; d'où il suit que l'arrêt attaqué est entaché d'un défaut de base légale au regard des textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, il n'y a point de délit sans intention de le commettre de la

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 février 1994), que Mme Y..., qui exploitait

Z... a vendu à Mme X... un fonds de commerce de débit de boissons-restaurant exploité à Haucourt A... (54), en s'interdisant de se rétablir dans un commerce de même nature, ou de s y intéresser directement

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Jacqueline X..., affiliée au régime des exploitants agricoles en qualité de propriétaire de diverses parcelles situées dans la région de Lannemezan, a fait

la société Electricité de France pour infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires de base, a notamment prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Il précise qu’il n’est exploitant agricole que depuis 2002.