It was also claimed that he had instigated a bomb attack against the second applicant. 10.

] et Madame [Z] [D] [V] épouse [S] née le 07 Avril 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Cletus TOKPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

Mr McGuinness was also questioned about the explosion and about his presence in the house where he was arrested. He refused to answer those questions.

Ils indiquent également que les défunts étaient lourdement armés, qu’ils ouvrirent le feu les premiers et que des fusils et pistolets de différents calibres, des bombes, des grenades et du matériel devant

  5: Application of the Exclusion Clauses: Article 1F of the 1951 Convention relating to the Status of Refugees ”.

On 30 March 2004 six men were arrested in the United Kingdom and charged with conspiracy to cause explosions.

In 2002 he was seriously injured when a bomb exploded in his hands while he was preparing an attack. After spending 65 days in intensive care in hospital he was remanded in custody.

At about 3 or 4   p.m. they heard sounds of explosions coming from the nearby forest in the vicinity of the village of Shirdi-Mokkh.

L’expression d’opinions critiques, en l’absence d’intention de dénigrer, de présenter comme dénigré ou d’insulter, ne constitue pas un délit.   » 48.

une bombe à retardement, différents types d’armes blanches, des produits chimiques et des cocktails Molotov (voir à ce sujet les constats de la Cour dans l’affaire Keser et Kömürcü c.

As to the aircraft, they had used aviation bombs and unguided and guided missiles of undisclosed types.

Le Gouvernement explique que trois mois après sa mise en liberté provisoire, le requérant a été impliqué dans un attentat à la bombe et a été placé en détention. 35.

Enfin, le procureur mentionna les armes à feu et autres armes et explosifs recueillis sur place lors des investigations effectuées.

Enfin, le procureur mentionna les armes à feu et autres armes et explosifs retrouvés sur place lors des recherches.

Relying on Article   10 (freedom of expression), the applicants complain about their conviction and sentence, and the temporary closure of the newspaper.

In the articles, published under the headlines “I am running away because of pressure from [Mr S.]” and “The Embassy in the Czech Republic under bomb threats – [the Ministry of Foreign Affairs] does not

Aslan fut arrêté le 29 avril 1996 dans le cadre d’une opération policière concernant une tentative d’attentat à la bombe attribuée à TKEP/P (Parti communiste des travailleurs de Turquie/Léniniste), une

    Les requérants voient dans la procédure pénale diligentée à leur encontre une atteinte à leur droit à la liberté d’expression. 4.

Le 2 janvier 1994, le PKK a fait explosé une bombe au bureau de ce quotidien. On a failli y rester. Le PKK avait interdit la publication et la vente du journal.