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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c264
16 septembre 2008
16 septembre 2008
TRENKWALDER des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de : TENTATIVE D'EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE, PROMESSE, SECRET, FONDS, VALEUR OU BIEN, du 01 / 11 / 2003 au
Source officielleChambre Sécurité Sociale
644a1292656d26d0f8b57ee6
25 avril 2023
25 avril 2023
[W] [N] et de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112217_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à reconstruire les extenseurs de l’index droit en posant une tige de Hunter puis un greffon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101341
13 novembre 2014
13 novembre 2014
du projet d'acquisition, que l'immeuble acquis par l'Association Sainte-Thérèse d'Aigrefeuille constituerait l'extension des bâtiments utilisés par l'école et le collège de la Providence, dont l'entrée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110671
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Si « l'état d'incapacité » peut se rapprocher des conséquences d'une liquidation judiciaire, rien cependant dans cette formulation ne permet à la banque de soutenir une extension au codébiteur solidaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de liquidation et que le titre exécutoire lui réclamant la restitution de traitement et de l'indemnité de résidence étaient fondé ; - l'université d'Aix-Marseille a finalement admis le caractère indu
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
chevaux ou des dommages qu'ils auraient causés ; il avait été convenu oralement de la construction d'un abri en bois, lequel a été édifié dès 1995 et il n'est pas démontré qu'il ait fait l'objet d'une extension
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01945
21 mars 2007
21 mars 2007
opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit, blanchiment aggravé, exécution d'un travail dissimulé, faux et usage, tromperie, fraude en vue de l'obtention de prestations indues
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC005352408
3 mai 2011
3 mai 2011
On 9 November 2007 the Warsaw Court of Appeal ( Sąd Apelacyjny ) dismissed the applicant’s interlocutory appeal against the extension decision of 8 October 2007.
Source officielleCH ECOCOM General
6983aeedcdc6046d47ee664d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
hôtel de 280 m2 devant être livrée à partir du 2ème trimestre 2011, la remise en peinture de la façade avant « le bénéficiaire s’engageant à peindre l’autre côté de la façade seulement au moment de l’extension
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853355
4 avril 2011
4 avril 2011
comprenant un supermarché de 1 500 m² à l'enseigne Super U et une galerie marchande de 150 m² composée de deux cellules commerciales de 90 m² en optique et de 60 m² en coiffure, à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff8
20 mars 2008
20 mars 2008
né le 22 juillet 1980 à LE BLANC (INDRE) ... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1ce0ecdc6046d478976a5
16 avril 2026
16 avril 2026
la société Rungis [Localité 2] à lui payer la somme de 30 000 euros pour procédure abusive à son encontre compte tenu de sa présentation fausse des faits pour obtenir une provision sur indemnisation indue
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289d0
24 novembre 2016
24 novembre 2016
[O] de la société In extenso, - constater que M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aab1ade3490008c31236
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il précise qu'il n'a pas subi seulement l'immobilisation d'un doigt, mais une amputation du majeur, des broches sur l'index, une plaie importante, et donc une immobilisation complète de sa main dominante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100827
5 juillet 2017
5 juillet 2017
été invité à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 2015), que l'officier de l'état civil du consulat de France à Bombay (Inde
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
O. c. Norvège, Hammernc/Norvège
ECLI:CEDH:003-697809-705800
11 février 2003
11 février 2003
D’autre part, il pourrait donner à un auteur acquitté l’avantage indu d’échapper à toute responsabilité pour ses actes.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
69862530cdc6046d473ac094
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 31 mars 2025, la SELARL ITHAQUE demande au tribunal de : REJETER purement et simplement cette prétention financière indue et
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2001c/Monsieur Y
6253c8edbd3db21cbdd86b2c
21 mai 2003
21 mai 2003
PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du 12 juillet 2001, le tribunal correctionnel de Chartres : a déclaré sans objet les demandes de donner acte des prévenus relatives à l'extension
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a5
23 avril 2024
23 avril 2024
, - déclarer de ce fait impossible l'action récursoire de la CPAM d'Indre et Loire à l'encontre de la [7], - déclarer que privée d'action récursoire, la CPAM d'Indre et Loire versera au FIVA et aux ayants-droit
Source officiellePage 36 sur 111