CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

31 725 résultats pour « formes à respecter »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 11

—

Dans ce cas, les articles du code du travail régissant les organes de surveillance et de consultation des services de santé au travail interentreprises ne s'appliquent pas et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de

Article R811-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

Chaque directeur de lycée ou de centre de formation a autorité sur les personnels qui y sont affectés ou qui sont mis à sa disposition.

Article L214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 86

Code de l'éducation

Ce schéma inclut un volet relatif à l'intervention des établissements d'enseignement supérieur au titre de la formation professionnelle continue, en cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

Ils sont pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités, afin d'assurer le progrès de la connaissance et une formation scientifique, culturelle et professionnelle préparant notamment

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Code de la sécurité intérieure

certificats de qualification professionnelle sont agréés dans les conditions suivantes : 1° Un arrêté du ministre de l'intérieur détermine le cahier des charges auquel chaque certificat de qualification professionnelle doit satisfaire ; 2° Les formations

Article 10-6

—

l'utilisation, la maintenance, les réparations et les modifications définies par le fabricant qui sont nécessaires au maintien du niveau de sécurité des équipements et figurant, selon les cas, sur les équipements ou leur notice d'instructions sont respectées

Article R422-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 96

Code de la propriété intellectuelle

Toute personne physique ou morale qui exerce la profession de conseil en propriété industrielle fait l'objet de contrôles diligentés par la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et portant sur le respect des conditions de son inscription

Article L526-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

Code monétaire et financier

I. – Les établissements de monnaie électronique sont tenus de respecter les articles L. 522-14 à L. 522-18 lorsqu'ils fournissent des services de paiement, au sens du 1° de l'article L. 526-2.

LEGIARTI000051382782

—

Déroulement de l'épreuve Le contrôle en cours de formation est constitué d'une situation écrite organisée en fin de formation. 4.2.

Article Annexe I

—

Encadrement de stagiaires dans le cadre de formation de formateurs en hockey. Réalisation de comptes rendus et de bilans pédagogiques.

Article D230-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 25

Code rural (nouveau)

d'atteindre l'objectif d'équilibre nutritionnel des repas servis par les services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux, sont requis, conformément à l'article L. 230-5 : -quatre ou cinq plats proposés à chaque déjeuner ou dîner ; -le respect

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56

Code de l'environnement

dégâts et veillent au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire.

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

Code de la construction et de l'habitation

La mise en œuvre de la solution d'effet équivalent s'effectue dans les conditions validées par l'attestation de respect des objectifs.

Article ANNEXE I

—

ENGAGEMENTS À RESPECTER PAR LE SOUSCRIPTEUR POUR CHAQUE OPTION DE PROTECTION

Article R6146-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 51

Code de la santé publique

Par ce contrat, le professionnel de santé s'engage à respecter notamment :

Article R4216-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :

Article 116

—

Le même droit est ouvert au haut-commissaire s'il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été respectées.

Article 2

—

commande de reproductions du plan sur support numérique ou papier, pour les besoins de l'administration ou à titre payant pour le compte de l'usager et de désactiver l'accès au service WMS premium de l'usager pour des raisons techniques ou de non respect

Article 8

—

Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs se réunit comme organe compétent, au sens de l'article L. 952-6 du code de l'éducation,

Article CTS 64

—

Les chaises et les bancs disposés par rangées doivent comporter 16 places assises au maximum entre 2 circulations, l'une des dispositions suivantes devant être respectée : - chaque siège est fixé au sol ; - les sièges sont solidarisés par rangée, chaque

Page 36 · 31 725 résultats

← PrécédentSuivant →