Vu l'appel interjeté le 6 mars 2012, par Monsieur [G] [I] et ses ultimes écritures signifiées le 5 juin suivant, réclamant 5.000 € de frais non compris dans les dépens et poursuivant la réformation du

non compris dans les dépens.

[U] la somme de 760,86 euros au titre de la prime d'habillage et de déshabillage, 800 euros pour les frais non compris dans les dépens de première instance et 1 500 euros pour les frais non compris

Elle sollicite une somme de 8 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour assurer sa défense en cause d'appel.

ou partiellement, au titre de l’aide juridictionnelle, une somme qu’il détermine et qui ne saurait être inférieure à la part contributive de l’Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non

, - LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres frais non compris dans les dépens, 2/ ET statuant à nouveau : DEBOUTER la société AGIR MENAGE ET SERVICES de l'ensemble de ses demandes La CONDAMNER

du 19 janvier 2001 ; - La somme de 1 500 (MILLE CINQ CENT EUROS) au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens : Considérant que si l'association se prévaut des dispositions de l'article R. 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cet article, d'ailleurs

inférieure à la part contributive de l'État majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

tenu des circonstances de cette affaire, il convient de laisser à chaque partie la charge de ses dépens et frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS Infirme la décision déférée et statuant

juges du fond, permettent à la Cour de Cassation d'appliquer la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en ce qu'elle a inclus la somme de 10 000 francs en remboursement de frais

Il sollicite l'indemnisation de ses frais non compris dans les dépens. Mme [B] prétend que M.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires de justice rémunérés selon un tarif peuvent renoncer à

être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.