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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201506_20251107
7 novembre 2025
A..., gérant et associé majoritaire, et de divers membres de sa famille moyennant un prix de 600 000 euros.
4ème Chambre
DTA_2006959_20250130
30 janvier 2025
B A est gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) nommée Ametsia qui exerce une activité de conseils en systèmes d'informations des entreprises agri et agroalimentaires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00202
13 février 2019
X... comme gérant et MM. S... W..., Y... L... et O... X... associés ; - la société (sarl) G2DR constituée le 15 octobre 2003 avec MM. S... W..., Y... L... et O...
Chambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
Med & Vet Distribution immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 449 762 889, exerce une activité de holding et a pour gérant et associé majoritaire (99%), M.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : La SARL [6] [Localité 2], dont M.
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f70
25 janvier 2007
Mademoiselle Caroline X... et ses frères Messieurs Eric et Fabrice X... ont été associés de la SARL SOLIS, Mademoiselle X... ayant également assumé la gérance de la société jusqu'au 12 novembre 1996, date
DTA_2101086_20230531
31 mai 2023
Toutefois, le paiement n'apparaît pas dans la comptabilité de la SARL Idev alors que les deux sociétés ont le même gérant, que la SARL Cabex Transmission est le principal client de la SARL Idev au cours
Chambre sociale
6162b8d8efb73d2e55750f7d
20 décembre 2012
majoritaire.
Ch. civile et commerciale
651fa5c0c601f083189919a7
5 octobre 2023
[T] aux fonctions de gérant de la SARL Musée [18] en remplacement de M.
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
) * SARL ALPHA CADET (RCS BOBIGNY 448 481 119) * SARL SOCIETE SCRIBE GROUPE CADET (RCS BOBIGNY 441 889 128) * SARL BTP CONTROL (RCS DIJON 499 128 213) * SARL SFE GROUPE CADET (RCS SOISSONS 502 159
Pôle 6 - Chambre 6
616361d0c983b818eb76d309
25 mai 2011
Parallèlement à cette cession, un protocole d'accord annexe a été signé le même jour entre la SARL DAMAX devenue SARL DES LANDRYS, et la Société NOUVELLE DAMAX, représentée par son gérant Monsieur [L]
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05813
11 janvier 2017
dans les réserves de la société Haro France dont elle était certes gérante mais minoritaire ; que le conseil de la gérante n'a indiqué aucune raison commerciale ou économique pour justifier du financement
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00993_20260416
16 avril 2026
En premier lieu, il résulte de la proposition de rectification du 7 mars 2019 que la vérificatrice a estimé que les rémunérations nettes de 129 000 euros et 127 000 euros perçues par la gérante de la SARL
DCA_21MA04583_20230303
3 mars 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2013 et 2014 de la SARL Gaj dont M.
8e Chambre A
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23554 [Y] [F] C/ [U] [I] [A] [E] SARL (ELCA FRANCE)- ELITE LOGISTIC
Pôle 5 - Chambre 9
5fca33824461c818eee3d4ab
26 novembre 2020
Les relations entre les deux gérants associés se sont détériorées à partir de 2008 et c'est ainsi que le 2 octobre 2008 l'assemblée générale de la société a voté la révocation du mandat de co-gérance de
6253c9bfbd3db21cbdd89253
3 octobre 2007
Selon procès-verbal d'assemblée générale du 31 janvier 2001 de la SARL JARDINS DU LYS ROYAL, Mme X... a démissionné et a cédé, le 1er janvier 2002, la gérance de ladite société.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbad49e0104f58f0060
3 avril 2023
[T] [O] en est l'actionnaire majoritaire et le gérant depuis 1994.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200559
4 mai 2017
est majoritaire s'il détient avec son conjoint, quel que soit le régime matrimonial, plus de 50% du capital de la société ; s'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès
6253cd5abd3db21cbdd930b5
24 mars 2016
cette dernière dans la SARL X...
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