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2 486 résultats pour « gérant majoritaire de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201506_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., gérant et associé majoritaire, et de divers membres de sa famille moyennant un prix de 600 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006959_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A est gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) nommée Ametsia qui exerce une activité de conseils en systèmes d'informations des entreprises agri et agroalimentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00202

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

X... comme gérant et MM. S... W..., Y... L... et O... X... associés ; - la société (sarl) G2DR constituée le 15 octobre 2003 avec MM. S... W..., Y... L... et O...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71738d5c08d4a262e6c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Med & Vet Distribution immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 449 762 889, exerce une activité de holding et a pour gérant et associé majoritaire (99%), M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca76

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : La SARL [6] [Localité 2], dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f70

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Mademoiselle Caroline X... et ses frères Messieurs Eric et Fabrice X... ont été associés de la SARL SOLIS, Mademoiselle X... ayant également assumé la gérance de la société jusqu'au 12 novembre 1996, date

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101086_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Toutefois, le paiement n'apparaît pas dans la comptabilité de la SARL Idev alors que les deux sociétés ont le même gérant, que la SARL Cabex Transmission est le principal client de la SARL Idev au cours

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8d8efb73d2e55750f7d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

majoritaire.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c0c601f083189919a7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T] aux fonctions de gérant de la SARL Musée [18] en remplacement de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

) * SARL ALPHA CADET (RCS BOBIGNY 448 481 119) * SARL SOCIETE SCRIBE GROUPE CADET (RCS BOBIGNY 441 889 128) * SARL BTP CONTROL (RCS DIJON 499 128 213) * SARL SFE GROUPE CADET (RCS SOISSONS 502 159

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616361d0c983b818eb76d309

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Parallèlement à cette cession, un protocole d'accord annexe a été signé le même jour entre la SARL DAMAX devenue SARL DES LANDRYS, et la Société NOUVELLE DAMAX, représentée par son gérant Monsieur [L]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05813

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

dans les réserves de la société Haro France dont elle était certes gérante mais minoritaire ; que le conseil de la gérante n'a indiqué aucune raison commerciale ou économique pour justifier du financement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00993_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En premier lieu, il résulte de la proposition de rectification du 7 mars 2019 que la vérificatrice a estimé que les rémunérations nettes de 129 000 euros et 127 000 euros perçues par la gérante de la SARL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04583_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A la suite d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2013 et 2014 de la SARL Gaj dont M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60364902174c6baa7a4c8c23

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23554 [Y] [F] C/ [U] [I] [A] [E] SARL (ELCA FRANCE)- ELITE LOGISTIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d4ab

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Les relations entre les deux gérants associés se sont détériorées à partir de 2008 et c'est ainsi que le 2 octobre 2008 l'assemblée générale de la société a voté la révocation du mandat de co-gérance de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89253

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Selon procès-verbal d'assemblée générale du 31 janvier 2001 de la SARL JARDINS DU LYS ROYAL, Mme X... a démissionné et a cédé, le 1er janvier 2002, la gérance de ladite société.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642bbfbad49e0104f58f0060

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[T] [O] en est l'actionnaire majoritaire et le gérant depuis 1994.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200559

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

est majoritaire s'il détient avec son conjoint, quel que soit le régime matrimonial, plus de 50% du capital de la société ; s'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b5

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

cette dernière dans la SARL X...

Source officielle

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