CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Besançon, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

notaires commis ont établi un état liquidatif de la communauté, que Mme X... a refusé de signer ; que l'arrêt attaqué (Douai, 3 septembre 1992) a décidé, entre autres dispositions, que le mobilier garnissant

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA HALLE TONY GARNIER

ACCORD D’ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONVENTIONNEL AU SEIN DE LA HALLE TONY GARNIER

Jean-Marc GARNIER - Annulation

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES CAVES DE LA VALLEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/01980 APPELANTS Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP MIREILLE GARNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 21 JUILLET 2005 No : No RG : 04/02852 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00171 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/02323 DÉCISION DE PREMIÈRE

représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: Monsieur X... Y... né le [...] [...] [...]

X... a fait pratiquer une saisie-vente du mobilier garnissant les locaux ; que M. Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de distraction de certains des objets saisis ; que M.

X... a été engagé le 25 février 1999 en qualité d'analyste vendeur, statut cadre, par la société Bryan Garnier Forecast, devenue Bryan Garnier & Co qui a pour activité principale le courtage, l'analyse