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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69be5a56cdc6046d476c4afa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM ne s'est pas présentée, ni faite représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de déclarer Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE responsable partiellement de l'insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de La SARL ROMARIE et de le condamner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X... était la gérante ; • * la SARL Caraïbes Développement, constituée le 2 novembre 1998 et dont M. X... était le gérant ; • * la SCI La Palmeraie, dont M.

Source officielle
CC

comm

Attendu que pour rejeter la demande formée par M. Bruno Xc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00056

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X... , gérant de la SARL Aléo industrie, et par M. Y..., son commissaire au compte, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9af

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

En rappelant que la personne physique qui détient en sa qualité de gérant d'une SARL tous les pouvoirs de direction dans la société ne bénéficie pas d'un contrat de travail, cette situation excluant l'existence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Octobre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL M&B PERFORMANCE [Adresse 1] Et la SELARL [T] [E] en la personne de Me

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00110

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales, engage sa responsabilité personnelle et doit réparer l'ensemble des préjudices résultant de cette faute ; que tel est le cas lorsqu'un gérant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abad997d5920008107e7e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

les appels de la SARL BPO OI.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4789cdc6046d474b582a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feeda1cdc6046d4721b191

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN ne s'est pas présentée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE ne s'est pas présenté.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68872fc7147ef4d642d37571

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

des actes de gestion du gérant.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69b8a181cdc6046d47e9fb5a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SARL SRP [Localité 1], En vertu de cette ordonnance, Monsieur [L] [F], ex-gérant de la SARL SRP [Localité 1] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal à l'audience publique du 3 juillet 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414b

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Elle a vendu en l'état futur d'achèvement suivant contrat préliminaire du 27 juillet 2005 et acte notarié du 12 octobre 2005 signés par sa gérante, la Sarl 3 F Promotion, un appartement de type 3 de 57

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1], ne s'est pas présenté.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5835e68210229ff2887d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Le glacier Est a été constituée en 1992 et [R] [I] a été désignée en qualité de gérante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

la Sarl MUREVILLE, la Sarl la Sarl ALBAN COOPER INTERNATIONAL et Monsieur Y...

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

69d80393cdc6046d47afc64b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [I] es qualité d’ancien gérant de la SARL CLOTURES ET JARDINS, à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8404781dc057dee7b52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

l'avenant ; - l'emprunteur n'est certes pas un professionnel du crédit, mais connaissait parfaitement son secteur d'activité qui comporte des aspects réglementaires et de gestion, et était précédemment gérant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[M] en qualité de gérant de SARL Castro & Manuel, stipule à l'article 8 des conditions générales intitulé 'Participation Oséo' que 'La participation en risque de la société Oséo [...] ne pourra en aucun

Source officielle

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