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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM ne s'est pas présentée, ni faite représenter.
Trib. de Commerce
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
de déclarer Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE responsable partiellement de l'insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de La SARL ROMARIE et de le condamner
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01330
14 juin 2017
X... était la gérante ; * la SARL Caraïbes Développement, constituée le 2 novembre 1998 et dont M. X... était le gérant ; * la SCI La Palmeraie, dont M.
comm
Attendu que pour rejeter la demande formée par M. Bruno Xc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00056
23 janvier 2019
X... , gérant de la SARL Aléo industrie, et par M. Y..., son commissaire au compte, M.
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9af
19 janvier 2011
En rappelant que la personne physique qui détient en sa qualité de gérant d'une SARL tous les pouvoirs de direction dans la société ne bénéficie pas d'un contrat de travail, cette situation excluant l'existence
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Octobre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL M&B PERFORMANCE [Adresse 1] Et la SELARL [T] [E] en la personne de Me
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00110
5 février 2020
gravité, incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales, engage sa responsabilité personnelle et doit réparer l'ensemble des préjudices résultant de cette faute ; que tel est le cas lorsqu'un gérant
Chambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
les appels de la SARL BPO OI.
69df4789cdc6046d474b582a
7 octobre 2025
Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS ne s'est pas présenté.
69feeda1cdc6046d4721b191
Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN ne s'est pas présentée.
69be588fcdc6046d476c2d15
Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE ne s'est pas présenté.
Chambre commerciale 3-2
68872fc7147ef4d642d37571
25 juillet 2025
des actes de gestion du gérant.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a181cdc6046d47e9fb5a
9 octobre 2025
de la SARL SRP [Localité 1], En vertu de cette ordonnance, Monsieur [L] [F], ex-gérant de la SARL SRP [Localité 1] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal à l'audience publique du 3 juillet 2025
6253cdabbd3db21cbdd9414b
22 octobre 2018
Elle a vendu en l'état futur d'achèvement suivant contrat préliminaire du 27 juillet 2005 et acte notarié du 12 octobre 2005 signés par sa gérante, la Sarl 3 F Promotion, un appartement de type 3 de 57
69feecadcdc6046d4721a0bb
Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1], ne s'est pas présenté.
Chambre 3-3
5fca5835e68210229ff2887d
19 novembre 2020
EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Le glacier Est a été constituée en 1992 et [R] [I] a été désignée en qualité de gérante.
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
la Sarl MUREVILLE, la Sarl la Sarl ALBAN COOPER INTERNATIONAL et Monsieur Y...
TPX RAM CG FOND
69d80393cdc6046d47afc64b
7 avril 2026
[D] [I] es qualité d’ancien gérant de la SARL CLOTURES ET JARDINS, à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8404781dc057dee7b52
11 mai 2022
l'avenant ; - l'emprunteur n'est certes pas un professionnel du crédit, mais connaissait parfaitement son secteur d'activité qui comporte des aspects réglementaires et de gestion, et était précédemment gérant
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
[M] en qualité de gérant de SARL Castro & Manuel, stipule à l'article 8 des conditions générales intitulé 'Participation Oséo' que 'La participation en risque de la société Oséo [...] ne pourra en aucun
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