auprès de la société Assurances générales de France (AGF) ; que la société SCGM, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, était chargée du gros

Y... que concernant le lot gros-oeuvre ce dernier était investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre incluant la conception, l'établissement des descriptifs, la consultation des entreprises ainsi

titulaire du lot gros oeuvre étendu aux réunions de coordination sur site qui ont précédé et accompagné le démarrage du chantier, le maître d'oeuvre envisageant le 10 Juin le démarrage de ses prestations

novembre 2025, la société CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC) a fait assigner les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société AMARBAT, titulaire des lots « gros-oeuvre

précitée et par l'article 85(c) du Traité instituant la Communauté économique européenne relatives au marché de travaux de construction de l'hémicycle et des bureaux du parlement européen de Strasbourg lot gros

terrain en vue de la construction d'un bâtiment ; que la vente ayant été réalisée par acte authentique du 30 octobre 1995, la Polyclinique a assigné la commune de Béthune et la société Razel, chargée du gros

* * * LA COUR : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant marché de travaux de gros oeuvre en date du 10 octobre 2011 et avenant du 15 novembre 2011, la SCCV DOMAINE DELMAS a confié à la

en confiant le gros-oeuvre à un autre entrepreneur, la cour d'appel a insuffisamment motivé sa décision et l'a entachée d'un défaut de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 4 / que

X..., entrepreneur, chargé des travaux de gros oeuvre, depuis en règlement judiciaire et ayant sous-traité le marché à la société Estardier ; que des désordres étant apparus après réception, dans le dallage

établi non plus que au vu de fissures qui n'étaient pas assez importantes pour avoir déchiré l'entoilage ils aient alors procédé à des investigations suffisantes pour connaître le vice affectant le gros-oeuvre

Une mission de maîtrise d'oeuvre complète a été confiée à un groupement comprenant la société Coteba, aujourd'hui dénommé Artelia, et la société Dossetti architectes. 5.

Xavier promotion font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en jeu de la garantie décennale suppose l'existence d'un désordre qui affecte la structure du gros-oeuvre

- et stipulait le paiement de pénalités de retard ; qu'ayant retenu une partie du prix des travaux en alléguant de la part de l'entrepreneur de gros-oeuvre des retards et une exécution non conforme aux

opération immobilière consistant en la construction, après démolition de deux immeubles existants, de quatre villas en fond de parcelle et d'un bâtiment sur rue séparés par une cour ; que le lot " VRD, gros

français (MAF), la société Guerra Tarcy, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), étant mandataire commun d'un groupement d'entreprises et chargée du gros

X... le lot gros oeuvre de la construction et que le rapport d'expertise judiciaire mettait en évidence que les désordres affectaient le gros oeuvre puisqu'il s'agissait d'infiltrations d'eau au niveau

français, en qualité d'architecte, à la société Chandeze bâtiment, assurée auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône-Alpes-Auvergne (la CRAMA), chargée du lot maçonnerie et gros

C... à l'entrepreneur de gros oeuvre M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ENTREPRISE GENERALE COOPERATIVE DE BATIMENT A ETE CHARGEE DE LA CONSTRUCTION DU GROS-OEUVRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

le moyen, d'une part, que le contrat de bail disposait que le preneur ne pourra demander aucune réparation de quelque sorte que ce soit, le bailleur ne conservant à sa charge que les réparations de gros