l'hôtelière Véronèse, dont le siège est [...]                     , 65°/ à la société Hôtel grill de Compiègne, dont le siège est [...]                              , 66°/ à la société Hôtel gril de

qu'en retenant néanmoins que « la société Résidence You and Mée dont les activités, précisées sur son extrait Kbis, sont l'exploitation et l'administration de résidences de tourisme, de résidences hôtelières

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société International Hôtel

qu' " elle déclare aussi qu'elle ne connaît rien aux affaires et notamment à la gestion des sociétés " ; que, "néanmoins, elle confirme qu'après le décès de son père, elle a effectivement dirigé l'hôtel

crédit-bailleur) a consenti à la société Etablissements Bousquet exploitation (la société) un contrat de crédit-bail immobilier d'une durée de quinze ans portant sur un ensemble immobilier à usage d'hôtel

La société Hôtel de Flandre–Hôtel des trois collèges a sous-loué à la SARL Hôtelière [Localité 9], exploitant sous l’enseigne « Hôtel [Localité 8] », une partie des locaux à usage d’hôtel, soit la totalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 3 février 1996 en qualité d'agent de service par La société Hôtel

Wladimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 janvier 1990 qui, pour filouterie d'hôtel, l'a condamné à la peine de 2 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Restaurant Bertrand, société à responsabilité limitée, dont le

jour où l'employeur a une connaissance exacte et complète des faits reprochés au salarié ; qu'en s'attachant à la date à laquelle le gérant de la société Compans 91 aurait été informé par le maître d'hôtel

l'arrêt attaqué a relaxé Alain Y... du chef de violences par conjoint sans incapacité ; "aux motifs que le certificat médical établi le 22 août 2000 par le service des urgences médico judiciaire de l'Hôtel-Dieu

avait constaté, le 20 août 1997, que la victime ne présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X... reconnaissait avoir occupé une chambre d'hôtel

Henri Y..., exploitant sous l'enseigne Radium Hôtel, demeurant ...

international d'assurances dite Inter assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), dont le siège est ..., 4 / de la société Paris Sud hôtellerie

d'hôtels, d'un matériel peu important, utilisable par n'importe qui ; que cette main-d'oeuvre est fournie en fonction de la demande des hôteliers ; qu'en effet, les gouvernantes des hôtels indiquent chaque

U..., hôtesse de table puis maître d'hôtel, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

G..., étaient corroborées par les témoignages du directeur de l'hôtel M. C... et de certains employés tels les réceptionnistes, M.

Par la présente requête, la SARL Hôtel de la Pietra et la SCI de construction hôtelière de la Pietra demandent au tribunal de prononcer l'annulation de cet arrêté. 2.