AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400549_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
limitrophes. () / Traitement des rez-de-chaussée. / Le traitement du rez-de-chaussée socle de la construction, doit être en rapport harmonieux avec la hauteur de la construction. / Les vues entre la rue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs. Elle s'exprime en nombre de niveaux auquel correspond une hauteur maximale hors tout en mètres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La hauteur de façade maximale des constructions est différenciée selon les secteurs / () Secteur URm2d : 7 mètres / () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2311147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a. la construction ou l'extension* d'une construction qui est inscrite au sein d'une séquence d'un ensemble de constructions ou située entre deux constructions ayant des hauteurs différentes, d'un niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En second lieu, aux termes de l'article A. 424-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510625_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). Elle s’exprime en nombre de niveaux auquel correspond une hauteur maximale hors tout en mètres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
maximale autorisée des constructions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111645_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En ce qui concerne la hauteur des constructions : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elles seront d'une hauteur maximale de 1.6 mètres. Elles pourront être constituées : Soit d'un mur bahut de 0,60 mètres de haut surmonté d'un grillage ou d'une grille noyée dans la haie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205419_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Toutefois, les constructions dont la hauteur n'excède pas 3,50 m au faîtage ou 3m à l'acrotère pourront être implantées sur la limite séparative. / 7.3 - Les piscines pourront être implantées en deçà du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Selon l’article Ua 6.1.1.c du même règlement : « Écriture architecturale des constructions : Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de matériaux compatibles avec le respect du
Source officielle7ème chambre
DTA_2200447_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément : / une hauteur plafond (Hp) ; / une hauteur de façade (Hf) ; / une oblique inclinée selon un angle maximal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300354
25 mars 2015
25 mars 2015
lotissement de la Baie des citrons du 24 juin 1988 précise que « sur la parcelle située en aval de la route du lotissement, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la hauteur de la route
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l'article UB 10 du PLU, relatif à la hauteur maximale des constructions : " 10.1 - Règle de gabarit et modalités de calcul / La règle de hauteur s'appuie sur trois éléments : une hauteur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de façade et une hauteur maximale droite non homogène, toute construction nouvelle, extension ou modification du bâti existant doit être réalisée soit en respectant la hauteur moyenne des bâtis immédiatement
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490800.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D'une part l'article UC 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la volumétrie et à l'implantation des constructions renvoie pour la hauteur maximale des constructions au règlement graphique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108348_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur la hauteur du bâtiment : 24. L'article UH10 fixe, sauf exceptions inapplicables, la hauteur maximale autorisée à 16,50 m.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum () 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409223_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
des niveaux de construction.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007306_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
maximale des constructions ; - le pétitionnaire n'établit pas disposer des servitudes nécessaires à la mise en œuvre de la voie desservant le projet.
Source officiellePage 36 sur 557