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11 128 résultats pour « hauteur maximum des constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400549_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

limitrophes. () / Traitement des rez-de-chaussée. / Le traitement du rez-de-chaussée socle de la construction, doit être en rapport harmonieux avec la hauteur de la construction. / Les vues entre la rue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300467_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs. Elle s'exprime en nombre de niveaux auquel correspond une hauteur maximale hors tout en mètres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La hauteur de façade maximale des constructions est différenciée selon les secteurs / () Secteur URm2d : 7 mètres / () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311147_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

a. la construction ou l'extension* d'une construction qui est inscrite au sein d'une séquence d'un ensemble de constructions ou située entre deux constructions ayant des hauteurs différentes, d'un niveau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305264_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En second lieu, aux termes de l'article A. 424-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2510625_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). Elle s’exprime en nombre de niveaux auquel correspond une hauteur maximale hors tout en mètres.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

maximale autorisée des constructions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111645_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En ce qui concerne la hauteur des constructions : 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006619_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles seront d'une hauteur maximale de 1.6 mètres. Elles pourront être constituées : Soit d'un mur bahut de 0,60 mètres de haut surmonté d'un grillage ou d'une grille noyée dans la haie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205419_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Toutefois, les constructions dont la hauteur n'excède pas 3,50 m au faîtage ou 3m à l'acrotère pourront être implantées sur la limite séparative. / 7.3 - Les piscines pourront être implantées en deçà du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00213_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon l’article Ua 6.1.1.c du même règlement : « Écriture architecturale des constructions : Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de matériaux compatibles avec le respect du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200447_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément : / une hauteur plafond (Hp) ; / une hauteur de façade (Hf) ; / une oblique inclinée selon un angle maximal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300354

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

lotissement de la Baie des citrons du 24 juin 1988 précise que « sur la parcelle située en aval de la route du lotissement, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la hauteur de la route

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112951_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Aux termes de l'article UB 10 du PLU, relatif à la hauteur maximale des constructions : " 10.1 - Règle de gabarit et modalités de calcul / La règle de hauteur s'appuie sur trois éléments : une hauteur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de façade et une hauteur maximale droite non homogène, toute construction nouvelle, extension ou modification du bâti existant doit être réalisée soit en respectant la hauteur moyenne des bâtis immédiatement

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490800.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

D'une part l'article UC 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la volumétrie et à l'implantation des constructions renvoie pour la hauteur maximale des constructions au règlement graphique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108348_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la hauteur du bâtiment : 24. L'article UH10 fixe, sauf exceptions inapplicables, la hauteur maximale autorisée à 16,50 m.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300122_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Une seule baie pourra avoir une largeur de 2,40 m maximum () 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409223_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des niveaux de construction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007306_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

maximale des constructions ; - le pétitionnaire n'établit pas disposer des servitudes nécessaires à la mise en œuvre de la voie desservant le projet.

Source officielle

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