l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 2000 et 10 juin 2004), qu'en vertu d'un accord de collaboration, l'Hôpital

, au Mali, du salarié pour une durée indéterminée, suite à une salmonellose avec ictère, et que cette hospitalisation avait pris fin le 1er février 1999, ce dont il s'évinçait que l'absence du salarié

Le 2 novembre 2021, alors qu'un programme de soins était en cours, le directeur d'établissement a pris une décision de réadmission en hospitalisation complète. 2.

[L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au Groupe hospitalier universitaire (CGU) [Localité 3] psychiatrie et neurosciences, par décision

Z..., victime d'un accident du travail survenu le 17 septembre 1978, a formé un recours contre la décision de la Caisse primaire refusant la prise en charge à titre professionnel de trois hospitalisations

; qu'en suspendant l'indemnisation de ce poste de préjudice par le service d'une rente en cas d'hospitalisation de plus de trente jours, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale

a réclamé, par lettre du 21 mars 2011, à la société Oxygène Ile-de-France Nord (la société) le remboursement d'une certaine somme correspondant à des forfaits d'oxygénothérapie pour des patients hospitalisés

née le [...] à VESOUL (70000) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [...]

exclure, que si certains médecins ayant soigné Mme Y... ne figuraient pas au tableau du Conseil national de l'ordre des médecins il avait été précisé à la partie civile qu'ils pouvaient exercer dans les hôpitaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont assigné le Centre hospitalier de Chauny

, le 9 octobre 1982, à sa secrétaire de lui trouver un remplaçant par l'intermédiaire du service d'électroradiologie de l'hôpital Saint-Louis où il était également consultant ; que Mlle B..., étudiante

[H] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [V] reste autorisée, sans qu'elle ait à recueillir préalablement son accord, à mettre [S] en observation au sein d'un service hospitalier psychopathologique spécialisé

[E] [T] né le 11 Février 1966 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Localité 2] anciennement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 3] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR, avocat

Par décision du 23 septembre 2025, Monsieur le directeur du Centre hospitalier [3] a prononcé la réadmission en hospitalisation complète de Madame [G] [J] épouse [E], effective le même jour, en considérant

M..., sans autrement s'expliquer, comme elle y était invitée, sur les négligences dans l'organisation du service consistant à ne pas recevoir la famille d'une personne hospitalisée pour tendances suicidaires

nièce et de sa fille ; il a maintenu ses dénégations devant le premier juge et à l'audience d'appel, indiquant que Caroline délirait à l'époque de la dénonciation et qu'elle voulait ainsi sortir de l'hôpital

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au

inférieure à 24 heures par la prestation d'accueil et de suivi du malade n'était pas applicable à des hospitalisations inférieures à 24 heures et antérieures audit accord ; qu'en l'espèce, le tribunal

L'hôpital ne doit pas la garder pour rien. Il faut une sanction au fait que le centre hospitalier n'ait pas appliqué les textes. Il est difficile de prouver un grief.

naissance 5] 1971, en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de son établissement, pour péril imminent.